Sortir la France du piège du narcotrafic — amendement n° 813 de M. Caure — article 23 quinquies
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XVIIe législature
Tous les votes de Bryan Masson
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Sortir la France du piège du narcotrafic — amendement n° 798 de M. Huyghe — article 23 quinquies
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Sortir la France du piège du narcotrafic — amendement n° 350 de Mme Regol — article 23 quinquies
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Sortir la France du piège du narcotrafic — amendement n° 158 de M. Molac — article 23 quinquies
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Sortir la France du piège du narcotrafic — amendement n° 227 de M. Delaporte — article 23 quinquies
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Sortir la France du piège du narcotrafic — amendement n° 415 de M. Léaument — article 23 quinquies
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Sortir la France du piège du narcotrafic — amendement n° 715 de M. Amirshahi — article 23 quinquies
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Sortir la France du piège du narcotrafic — amendement n° 717 de M. Amirshahi — article 23 quinquies
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Sortir la France du piège du narcotrafic — sous-amendement n° 973 de M. Caure — article 2
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Renforcement de la sûreté dans les transports — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot
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