Votes d’Aurélien Saintoul à l’Assemblée nationale

27 juin 2025 Scrutin n° 2804

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 241 de Mme Hignet — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

27 juin 2025 Scrutin n° 2803

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 22 de M. Gillet — article premier

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

27 juin 2025 Scrutin n° 2802

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 230 de Mme Hignet — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

27 juin 2025 Scrutin n° 2801

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 228 de Mme Hignet — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

27 juin 2025 Scrutin n° 2800

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 645 du Gouvernement — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

27 juin 2025 Scrutin n° 2799

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 358 (2ème Rect) de Mme Youssouffa — article premier

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

27 juin 2025 Scrutin n° 2793

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 194 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

27 juin 2025 Scrutin n° 2792

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 60 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

27 juin 2025 Scrutin n° 2791

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 620 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

27 juin 2025 Scrutin n° 2790

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 511 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

27 juin 2025 Scrutin n° 2789

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 113 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

27 juin 2025 Scrutin n° 2788

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 112 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

27 juin 2025 Scrutin n° 2786

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 28 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

27 juin 2025 Scrutin n° 2785

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 199 de M. Ratenon — article 28

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

26 juin 2025 Scrutin n° 2744

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — amendement n° 3 de M. Christophle — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

26 juin 2025 Scrutin n° 2742

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — article 1er A — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

26 juin 2025 Scrutin n° 2741

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky — article 1er a

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

26 juin 2025 Scrutin n° 2740

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 138 de M. Piquemal — article 1er a

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

26 juin 2025 Scrutin n° 2739

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 208 de M. Taché — article 1er a

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

26 juin 2025 Scrutin n° 2738

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 209 de M. Piquemal — article 1er a

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

26 juin 2025 Scrutin n° 2737

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 151 de M. Christophle — article 1er a

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

26 juin 2025 Scrutin n° 2736

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky — article 1er a

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

26 juin 2025 Scrutin n° 2735

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 198 de M. Taché — article 1er a

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

26 juin 2025 Scrutin n° 2734

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 187 de M. Taché — article 1er a

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

Tous les votes d’Aurélien Saintoul

Votes du plus récent au plus ancien

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 241 de Mme Hignet — article premier

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 22 de M. Gillet — article premier

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 230 de Mme Hignet — article premier

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 228 de Mme Hignet — article premier

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 645 du Gouvernement — article premier

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 358 (2ème Rect) de Mme Youssouffa — article premier

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 194 — première lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 60 — première lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 620 — première lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 511 — première lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 113 — première lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 112 — première lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 28 — première lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 199 de M. Ratenon — article 28

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — amendement n° 3 de M. Christophle — article premier

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — article 1er A — première lecture

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky — article 1er a

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 138 de M. Piquemal — article 1er a

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 208 de M. Taché — article 1er a

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 209 de M. Piquemal — article 1er a

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 151 de M. Christophle — article 1er a

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky — article 1er a

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 198 de M. Taché — article 1er a

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 187 de M. Taché — article 1er a