XVIIe législature

Tous les votes d’Arnaud Le Gall

2 510 votes nominatifs sont publiés pour Arnaud Le Gall pendant son mandat.

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Votes du plus récent au plus ancien

2 510 votes

Scrutin n° 7291

Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire — amendement n° 32 de M. Bernalicis — article 6

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP · vote par délégation

Scrutin n° 7290

Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire — amendement n° 15 de Mme de Maistre — article 6

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP · vote par délégation

Scrutin n° 7289

Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire — article 5 bis — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP · vote par délégation

Scrutin n° 7288

Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire — sous-amendement n° 65 de Mme Regol — article 5 bis

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP · vote par délégation