Votes d’Anthony Brosse à l’Assemblée nationale

10 juillet 2026 Scrutin n° 8275

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 679 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

10 juillet 2026 Scrutin n° 8274

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 288 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

10 juillet 2026 Scrutin n° 8273

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 914 du Gouvernement — article 24

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

10 juillet 2026 Scrutin n° 8272

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 1017 de M. Amirshahi — article 24

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

10 juillet 2026 Scrutin n° 8271

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 1016 de M. Amirshahi — article 24

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

10 juillet 2026 Scrutin n° 8270

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 251 de Mme Bazin-Malgras — article 18 bis

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

10 juillet 2026 Scrutin n° 8269

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 81 de M. Sorre — article 18 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

10 juillet 2026 Scrutin n° 8268

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 676 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

10 juillet 2026 Scrutin n° 8267

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 905 du Gouvernement — article 18

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

10 juillet 2026 Scrutin n° 8266

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 959 (Rect) de Mme Taurinya — article 18

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

10 juillet 2026 Scrutin n° 8265

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 1037 de M. Sansu — article 18

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

10 juillet 2026 Scrutin n° 8264

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 944 de M. Bernalicis — article 18

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

10 juillet 2026 Scrutin n° 8263

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 904 (Rect) du Gouvernement — article 17

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

10 juillet 2026 Scrutin n° 8262

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 665 de M. Bernalicis — article 17

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

10 juillet 2026 Scrutin n° 8261

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 903 du Gouvernement — article 16

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

10 juillet 2026 Scrutin n° 8260

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 900 du Gouvernement — article 14 bis

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

10 juillet 2026 Scrutin n° 8259

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — article 13 bis — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

10 juillet 2026 Scrutin n° 8258

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 187 de Mme K/Bidi — article 13 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

10 juillet 2026 Scrutin n° 8257

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — article 13 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

10 juillet 2026 Scrutin n° 8256

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 186 de Mme K/Bidi — article 13

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

10 juillet 2026 Scrutin n° 8255

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — article 12 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

10 juillet 2026 Scrutin n° 8254

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 482 de Mme Taurinya — article 12

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

10 juillet 2026 Scrutin n° 8253

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 479 de Mme Taurinya — article 12

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

10 juillet 2026 Scrutin n° 8252

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 670 de M. Boucard — article 12

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

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Votes du plus récent au plus ancien

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 679 — première lecture

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 288 — première lecture

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 914 du Gouvernement — article 24

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 1017 de M. Amirshahi — article 24

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 1016 de M. Amirshahi — article 24

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 251 de Mme Bazin-Malgras — article 18 bis

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 81 de M. Sorre — article 18 bis

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 676 — première lecture

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 905 du Gouvernement — article 18

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 959 (Rect) de Mme Taurinya — article 18

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 1037 de M. Sansu — article 18

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 944 de M. Bernalicis — article 18

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 904 (Rect) du Gouvernement — article 17

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 665 de M. Bernalicis — article 17

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 903 du Gouvernement — article 16

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 900 du Gouvernement — article 14 bis

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — article 13 bis — première lecture

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 187 de Mme K/Bidi — article 13 bis

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — article 13 — première lecture

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 186 de Mme K/Bidi — article 13

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — article 12 — première lecture

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 482 de Mme Taurinya — article 12

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 479 de Mme Taurinya — article 12

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 670 de M. Boucard — article 12