Projet de loi de finances de finances pour 2026 — amendement n° 1797 de M. Sansu — article 3 quater
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XVIIe législature
Tous les votes d’Anthony Brosse
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5 373 votes
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Projet de loi de finances de finances pour 2026 — amendement n° 1621 de M. Fugit — article 27 nonies
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