Votes d’Anne Genetet à l’Assemblée nationale

11 décembre 2025 Scrutin n° 4727

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs — amendement n° 22 de Mme Le Meur — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

11 décembre 2025 Scrutin n° 4726

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs — amendement n° 44 de M. Ciotti — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

11 décembre 2025 Scrutin n° 4725

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs — amendement n° 35 de Mme Létard — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

11 décembre 2025 Scrutin n° 4724

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs — amendement n° 40 de M. Kasbarian — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

11 décembre 2025 Scrutin n° 4723

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme — vote sur l’ensemble — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

11 décembre 2025 Scrutin n° 4722

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme — article 3 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

11 décembre 2025 Scrutin n° 4721

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme — amendement n° 46 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

11 décembre 2025 Scrutin n° 4720

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme — amendement n° 48 de M. Emmanuel Grégoire — article 2

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

11 décembre 2025 Scrutin n° 4719

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme — amendement n° 10 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

11 décembre 2025 Scrutin n° 4718

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme — amendement n° 26 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

11 décembre 2025 Scrutin n° 4717

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme — amendement n° 27 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

11 décembre 2025 Scrutin n° 4714

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

11 décembre 2025 Scrutin n° 4713

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance — amendement n° 12 de Mme Josserand — titre

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

11 décembre 2025 Scrutin n° 4712

Assurer le droit de chaque enfant à être assisté d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance — amendement n° 6 (rect.) — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

11 décembre 2025 Scrutin n° 4711

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance — amendement n° 5 de M. Moulliere — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

11 décembre 2025 Scrutin n° 4710

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance — amendement n° 7 de M. Tonussi — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

11 décembre 2025 Scrutin n° 4709

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance — amendement n° 10 de Mme Josserand — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

11 décembre 2025 Scrutin n° 4708

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance — amendement n° 8 de M. Tonussi — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

10 décembre 2025 Scrutin n° 4706

Modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

10 décembre 2025 Scrutin n° 4705

Modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française — amendement n° 8 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

10 décembre 2025 Scrutin n° 4704

Modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française — article unique — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

10 décembre 2025 Scrutin n° 4702

Modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française — amendement n° 2 de Mme Reid Arbelot — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

10 décembre 2025 Scrutin n° 4701

Modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française — amendement n° 7 de Mme Reid Arbelot — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

10 décembre 2025 Scrutin n° 4700

Modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française — amendement n° 1 de Mme Reid Arbelot — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

Tous les votes d’Anne Genetet

Votes du plus récent au plus ancien

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs — amendement n° 22 de Mme Le Meur — article premier

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs — amendement n° 44 de M. Ciotti — article premier

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs — amendement n° 35 de Mme Létard — article premier

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs — amendement n° 40 de M. Kasbarian — article premier

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme — vote sur l’ensemble — première lecture

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme — article 3 — première lecture

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme — amendement n° 46 — première lecture

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme — amendement n° 48 de M. Emmanuel Grégoire — article 2

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme — amendement n° 10 — première lecture

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme — amendement n° 26 — première lecture

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme — amendement n° 27 — première lecture

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance — vote sur l’ensemble — première lecture

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance — amendement n° 12 de Mme Josserand — titre

Assurer le droit de chaque enfant à être assisté d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance — amendement n° 6 (rect.) — première lecture

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance — amendement n° 5 de M. Moulliere — article 2

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance — amendement n° 7 de M. Tonussi — article 2

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance — amendement n° 10 de Mme Josserand — article 2

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance — amendement n° 8 de M. Tonussi — article 2

Modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française — vote sur l’ensemble — première lecture

Modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française — amendement n° 8 — première lecture

Modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française — article unique — première lecture

Modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française — amendement n° 2 de Mme Reid Arbelot — article unique

Modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française — amendement n° 7 de Mme Reid Arbelot — article unique

Modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française — amendement n° 1 de Mme Reid Arbelot — article unique