Votes d’Anne-Cécile Violland à l’Assemblée nationale

3 avril 2025 Scrutin n° 1233

Valoriser la réserve communale de sécurité civile — amendement n° 24 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

3 avril 2025 Scrutin n° 1232

Valoriser la réserve communale de sécurité civile — amendement n° 25 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

3 avril 2025 Scrutin n° 1231

Valoriser la réserve communale de sécurité civile — article 4 bis — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

3 avril 2025 Scrutin n° 1230

Valoriser la réserve communale de sécurité civile — article 4 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

3 avril 2025 Scrutin n° 1229

Valoriser la réserve communale de sécurité civile — article 3 bis — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

3 avril 2025 Scrutin n° 1228

Valoriser la réserve communale de sécurité civile — article 3 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

3 avril 2025 Scrutin n° 1227

Valoriser la réserve communale de sécurité civile — article 2 bis — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

3 avril 2025 Scrutin n° 1226

Valoriser la réserve communale de sécurité civile — amendement n° 44 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

3 avril 2025 Scrutin n° 1225

Valoriser la réserve communale de sécurité civile — amendement n° 22 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

3 avril 2025 Scrutin n° 1224

Valoriser la réserve communale de sécurité civile — amendement n° 21 (rect.) — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

3 avril 2025 Scrutin n° 1223

Valoriser la réserve communale de sécurité civile — article 2 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

3 avril 2025 Scrutin n° 1222

Valoriser la réserve communale de sécurité civile — amendement n° 20 de M. Cernon — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

3 avril 2025 Scrutin n° 1221

Valoriser la réserve communale de sécurité civile — amendement n° 19 de M. Cernon — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

3 avril 2025 Scrutin n° 1220

Valoriser la réserve communale de sécurité civile — amendement n° 32 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

3 avril 2025 Scrutin n° 1219

Valoriser la réserve communale de sécurité civile — amendement n° 35 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

3 avril 2025 Scrutin n° 1218

Valoriser la réserve communale de sécurité civile — article premier — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

3 avril 2025 Scrutin n° 1217

Valoriser la réserve communale de sécurité civile — sous-amendement n° 49 de M. Rancoule — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

3 avril 2025 Scrutin n° 1216

Valoriser la réserve communale de sécurité civile — amendement n° 15 de M. Cernon — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

3 avril 2025 Scrutin n° 1215

Valoriser la réserve communale de sécurité civile — amendement n° 43 de M. Rancoule — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

1 avril 2025 Scrutin n° 1202

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

1 avril 2025 Scrutin n° 1201

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles — amendement n° 15 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

1 avril 2025 Scrutin n° 1199

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles — amendement n° 11 de Mme Thiébault-Martinez — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

1 avril 2025 Scrutin n° 1198

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles — amendement n° 14 de Mme Legrain — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

1 avril 2025 Scrutin n° 1197

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles — amendement n° 1 de Mme Blanc — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

Tous les votes d’Anne-Cécile Violland

Votes du plus récent au plus ancien

Valoriser la réserve communale de sécurité civile — amendement n° 24 — première lecture

Valoriser la réserve communale de sécurité civile — amendement n° 25 — première lecture

Valoriser la réserve communale de sécurité civile — article 4 bis — première lecture

Valoriser la réserve communale de sécurité civile — article 4 — première lecture

Valoriser la réserve communale de sécurité civile — article 3 bis — première lecture

Valoriser la réserve communale de sécurité civile — article 3 — première lecture

Valoriser la réserve communale de sécurité civile — article 2 bis — première lecture

Valoriser la réserve communale de sécurité civile — amendement n° 44 — première lecture

Valoriser la réserve communale de sécurité civile — amendement n° 22 — première lecture

Valoriser la réserve communale de sécurité civile — amendement n° 21 (rect.) — première lecture

Valoriser la réserve communale de sécurité civile — article 2 — première lecture

Valoriser la réserve communale de sécurité civile — amendement n° 20 de M. Cernon — article 2

Valoriser la réserve communale de sécurité civile — amendement n° 19 de M. Cernon — article 2

Valoriser la réserve communale de sécurité civile — amendement n° 32 — première lecture

Valoriser la réserve communale de sécurité civile — amendement n° 35 — première lecture

Valoriser la réserve communale de sécurité civile — article premier — première lecture

Valoriser la réserve communale de sécurité civile — sous-amendement n° 49 de M. Rancoule — article premier

Valoriser la réserve communale de sécurité civile — amendement n° 15 de M. Cernon — article premier

Valoriser la réserve communale de sécurité civile — amendement n° 43 de M. Rancoule — article premier

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles — vote sur l’ensemble — première lecture

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles — amendement n° 15 — première lecture

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles — amendement n° 11 de Mme Thiébault-Martinez — article premier

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles — amendement n° 14 de Mme Legrain — article premier

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles — amendement n° 1 de Mme Blanc — article premier