Votes d’Anne-Cécile Violland à l’Assemblée nationale

10 juillet 2026 Scrutin n° 8195

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 844 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR · vote par délégation

10 juillet 2026 Scrutin n° 8194

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 907 du Gouvernement — article 19

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR · vote par délégation

10 juillet 2026 Scrutin n° 8193

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 986 de M. Bernalicis — article 19

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR · vote par délégation

10 juillet 2026 Scrutin n° 8192

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 902 du Gouvernement — article 15 bis

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR · vote par délégation

10 juillet 2026 Scrutin n° 8191

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 943 de Mme Taurinya — article 15 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR · vote par délégation

10 juillet 2026 Scrutin n° 8190

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 901 (Rect) du Gouvernement — article 15

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR · vote par délégation

10 juillet 2026 Scrutin n° 8189

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 1056 (Rect) de M. Amirshahi — article 15

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR · vote par délégation

10 juillet 2026 Scrutin n° 8188

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 517 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR · vote par délégation

10 juillet 2026 Scrutin n° 8187

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 898 du Gouvernement — article 14

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR · vote par délégation

10 juillet 2026 Scrutin n° 8186

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 1010 de M. Amirshahi — article 14

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR · vote par délégation

10 juillet 2026 Scrutin n° 8185

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 1036 de M. Sansu — article 14

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR · vote par délégation

10 juillet 2026 Scrutin n° 8184

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — article 9 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR · vote par délégation

10 juillet 2026 Scrutin n° 8183

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 791 de M. Rimane — article 9

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR · vote par délégation

10 juillet 2026 Scrutin n° 8182

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 799 de M. Rimane — article 9

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR · vote par délégation

10 juillet 2026 Scrutin n° 8181

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 785 de M. Rimane — article 9

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR · vote par délégation

10 juillet 2026 Scrutin n° 8180

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 516 de M. Molac — article 9

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR · vote par délégation

10 juillet 2026 Scrutin n° 8179

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 471 de Mme Taurinya — article 9

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR · vote par délégation

10 juillet 2026 Scrutin n° 8178

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 795 de M. Rimane — article 9

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR · vote par délégation

10 juillet 2026 Scrutin n° 8177

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 797 (Rect) de M. Rimane — article 9

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR · vote par délégation

10 juillet 2026 Scrutin n° 8176

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 666 de M. Guitton — article 9

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR · vote par délégation

10 juillet 2026 Scrutin n° 8175

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 669 de M. Guitton — article 9

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR · vote par délégation

10 juillet 2026 Scrutin n° 8174

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 273 de Mme Capdevielle — article 9

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR · vote par délégation

10 juillet 2026 Scrutin n° 8173

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 143 de M. Blanchet — article 9

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR · vote par délégation

10 juillet 2026 Scrutin n° 8172

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 515 de M. Molac — article 9

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR · vote par délégation

Tous les votes d’Anne-Cécile Violland

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Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 844 — première lecture

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 907 du Gouvernement — article 19

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 986 de M. Bernalicis — article 19

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 902 du Gouvernement — article 15 bis

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 943 de Mme Taurinya — article 15 bis

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 901 (Rect) du Gouvernement — article 15

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 1056 (Rect) de M. Amirshahi — article 15

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 517 — première lecture

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 898 du Gouvernement — article 14

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 1010 de M. Amirshahi — article 14

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 1036 de M. Sansu — article 14

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — article 9 — première lecture

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 791 de M. Rimane — article 9

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 799 de M. Rimane — article 9

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 785 de M. Rimane — article 9

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 516 de M. Molac — article 9

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 471 de Mme Taurinya — article 9

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 795 de M. Rimane — article 9

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 797 (Rect) de M. Rimane — article 9

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 666 de M. Guitton — article 9

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 669 de M. Guitton — article 9

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 273 de Mme Capdevielle — article 9

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 143 de M. Blanchet — article 9

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 515 de M. Molac — article 9