Votes d’Alma Dufour à l’Assemblée nationale

10 juillet 2025 Scrutin n° 3052

Encourager, à faciliter et à sécuriser l’exercice du mandat d’élu local (première lecture)(seconde délibération) — article premier — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP · vote par délégation

10 juillet 2025 Scrutin n° 3051

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 863 de M. Le Gac — titre

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP · vote par délégation

10 juillet 2025 Scrutin n° 3050

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 784 de Mme Firmin Le Bodo — titre

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP · vote par délégation

10 juillet 2025 Scrutin n° 3040

Amendement n° 720 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP · vote par délégation

10 juillet 2025 Scrutin n° 3039

Article 26 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP · vote par délégation

10 juillet 2025 Scrutin n° 3038

Amendement n° 580 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP · vote par délégation

10 juillet 2025 Scrutin n° 3037

Article 25 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP · vote par délégation

10 juillet 2025 Scrutin n° 3036

Article 24 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP · vote par délégation

10 juillet 2025 Scrutin n° 3035

Amendement n° 637 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP · vote par délégation

10 juillet 2025 Scrutin n° 3034

Article 20 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP · vote par délégation

10 juillet 2025 Scrutin n° 3033

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl — article 19 bis

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP · vote par délégation

10 juillet 2025 Scrutin n° 3032

Article 19 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP · vote par délégation

10 juillet 2025 Scrutin n° 3031

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 818 de M. Michoux — article 19

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP · vote par délégation

10 juillet 2025 Scrutin n° 3030

Article 18 bis — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP · vote par délégation

10 juillet 2025 Scrutin n° 3029

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 502 de Mme Élisa Martin — article 18 bis

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP · vote par délégation

10 juillet 2025 Scrutin n° 3028

Article 18 bis A — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP · vote par délégation

10 juillet 2025 Scrutin n° 3027

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 501 de Mme Élisa Martin — article 18 bis a

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP · vote par délégation

10 juillet 2025 Scrutin n° 3026

Article 18 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP · vote par délégation

10 juillet 2025 Scrutin n° 3025

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 491 de M. Duplessy — article 18

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP · vote par délégation

10 juillet 2025 Scrutin n° 3024

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 492 de M. Duplessy — article 18

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP · vote par délégation

10 juillet 2025 Scrutin n° 3022

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 499 de Mme Élisa Martin — article 18

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP · vote par délégation

10 juillet 2025 Scrutin n° 3021

Article 17 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP · vote par délégation

10 juillet 2025 Scrutin n° 3020

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 857 du Gouvernement — article 17

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP · vote par délégation

10 juillet 2025 Scrutin n° 3019

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 856 du Gouvernement — article 17

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP · vote par délégation

Tous les votes d’Alma Dufour

Votes du plus récent au plus ancien

Encourager, à faciliter et à sécuriser l’exercice du mandat d’élu local (première lecture)(seconde délibération) — article premier — première lecture

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 863 de M. Le Gac — titre

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 784 de Mme Firmin Le Bodo — titre

Amendement n° 720 — première lecture

Article 26 — première lecture

Amendement n° 580 — première lecture

Article 25 — première lecture

Article 24 — première lecture

Amendement n° 637 — première lecture

Article 20 — première lecture

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl — article 19 bis

Article 19 — première lecture

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 818 de M. Michoux — article 19

Article 18 bis — première lecture

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 502 de Mme Élisa Martin — article 18 bis

Article 18 bis A — première lecture

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 501 de Mme Élisa Martin — article 18 bis a

Article 18 — première lecture

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 491 de M. Duplessy — article 18

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 492 de M. Duplessy — article 18

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 499 de Mme Élisa Martin — article 18

Article 17 — première lecture

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 857 du Gouvernement — article 17

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 856 du Gouvernement — article 17