Amendement
Amendement n° 866 au texte n° 1364 – Fin de vie
RejetéDéposé par Charles Sitzenstuhl sur l’article 2 du texte n° 1364.
- Déposé le
- 8 mai 2025
- Décidé le
- 17 mai 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 6, après le mot :
« exprimé »,
insérer les mots :
« librement et expressément ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement de repli pour ajouter des garde-fous.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N000866. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale