Amendement
Amendement n° 867 au texte n° 1364 – Fin de vie
AdoptéDéposé par Stéphane Delautrette sur l’article 14 du texte n° 1364.
- Déposé le
- 8 mai 2025
- Décidé le
- 23 mai 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 5, substituer au mot :
« lui »
le mot :
« leur ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N000867. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale