Amendement n° 193 au texte n° 1364 – Fin de vie

Ce que propose l’amendement

Supprimer l’alinéa 4.

Pourquoi cet amendement ?

Les pressions morales et psychologiques sont des notions vagues sources d’interprétations multiples qui pourraient entraîner des dérives inacceptables et insoupçonnées. La liberté d’expression et de conscience de chacun doit être respectée et protégée. Il est donc proposé de supprimer cet alinéa 4.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.