Amendement n° 192 au texte n° 1364 – Fin de vie
RejetéDéposé par Corentin Le Fur sur l’article 17 du texte n° 1364.
- Déposé le
- 6 mai 2025
- Décidé le
- 24 mai 2025
Ce que propose l’amendement
Supprimer l'alinéa 5.
Pourquoi cet amendement ?
Il est inopportun et malvenu d’octroyer un rôle spécifique aux associations dont l’objet est de promouvoir le suicide assisté et l’euthanasie. La liberté d’expression et de conscience doit être respectée et l’introduction d’une telle disposition y contrevient manifestement. Il est donc proposé de supprimer l’alinéa 5.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N000192. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale