Ce que propose l’amendement

Supprimer l'alinéa 5.

Pourquoi cet amendement ?

Il est inopportun et malvenu d’octroyer un rôle spécifique aux associations dont l’objet est de promouvoir le suicide assisté et l’euthanasie. La liberté d’expression et de conscience doit être respectée et l’introduction d’une telle disposition y contrevient manifestement. Il est donc proposé de supprimer l’alinéa 5.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Corentin Le Fur · DR

Voir les 4 cosignataires

M. Le Fur, Mme Dalloz, Mme de Maistre, M. Jean-Pierre Vigier et M. Portier

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N000192. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale