Ce que propose l’amendement

Supprimer les alinéas 6 à 8.

Pourquoi cet amendement ?

Une euthanasie ou un suicide assisté ne saurait être réalisé dans des établissements sociaux ou médico-sociaux comme les établissements d’hébergement de personnes âgées dépendantes. Ces lieux sont des lieux de soins et d’accompagnement du grand âge.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Corentin Le Fur · DR

Voir les 5 cosignataires

M. Le Fur, Mme Dalloz, Mme de Maistre, M. Jean-Pierre Vigier, M. Portier et M. Descoeur

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N000194. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale