Amendement

Amendement n° 154 au texte n° 1364 – Fin de vie

Tombé

Déposé par Corentin Le Fur sur l’article 6 du texte n° 1364.

Déposé le
5 mai 2025
Décidé le
22 mai 2025
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 5 après le mot :

« Recueille »

insérer le mot :

« obligatoirement ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement de précision.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Corentin Le Fur · DR

Voir les 6 cosignataires

M. Le Fur, Mme Dalloz, Mme de Maistre, M. Di Filippo, M. Jean-Pierre Vigier, M. Portier et Mme Corneloup

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N000154. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale