Amendement n° 153 au texte n° 1364 – Fin de vie
RejetéDéposé par Corentin Le Fur sur l’article 6 du texte n° 1364.
- Déposé le
- 5 mai 2025
- Décidé le
- 21 mai 2025
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 3, supprimer le mot :
« gravement ».
Pourquoi cet amendement ?
L’utilisation de l’adverbe « gravement » est ici inopportun en ce qu’il est éminemment subjectif et pourrait conduire à minimiser des maladies voire des addictions qui peuvent, même momentanément, altérer le discernement de la personne qui sollicite l’aide à mourir.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N000153. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale