Amendement
Amendement n° 152 au texte n° 1364 – Fin de vie
RejetéDéposé par Corentin Le Fur sur l’article 6 du texte n° 1364.
- Déposé le
- 5 mai 2025
- Décidé le
- 21 mai 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Supprimer cet article.
Pourquoi cet amendement ?
La procédure d’examen de la demande d’aide à mourir ne saurait être supportée par un médecin seul. Comme pour la sédation profonde, la collégialité doit primer. Demander l’avis d’autres professionnels n’est pas suffisant pour prendre une décision aussi lourde.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N000152. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale