Ce que propose l’amendement

À la première phrase de l’alinéa 12, substituer au mot :

« quinze »

le mot :

« trente ».

Pourquoi cet amendement ?

Afin de garantir de pouvoir mener une réflexion approfondie, et avec le recul nécessaire, cet amendement vise à prolonger de 15 à 30 jours le délai dont dispose le médecin pour se prononcer sur l’activation de la procédure d’aide à mourir.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Corentin Le Fur · DR

Voir les 4 cosignataires

M. Le Fur, Mme Dalloz, Mme de Maistre, M. Di Filippo et M. Jean-Pierre Vigier

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N000155. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale