Amendement n° 155 au texte n° 1364 – Fin de vie
TombéDéposé par Corentin Le Fur sur l’article 6 du texte n° 1364.
- Déposé le
- 5 mai 2025
- Décidé le
- 22 mai 2025
Ce que propose l’amendement
À la première phrase de l’alinéa 12, substituer au mot :
« quinze »
le mot :
« trente ».
Pourquoi cet amendement ?
Afin de garantir de pouvoir mener une réflexion approfondie, et avec le recul nécessaire, cet amendement vise à prolonger de 15 à 30 jours le délai dont dispose le médecin pour se prononcer sur l’activation de la procédure d’aide à mourir.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N000155. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale