Amendement n° 138 au texte n° 1364 – Fin de vie

Ce que propose l’amendement

I. – À l’alinéa 8, supprimer la première occurrence du mot :

« soit ».

II. – En conséquence, au même alinéa 8, supprimer les mots :

« soit insupportable ».

Pourquoi cet amendement ?

Le caractère insupportable d’une douleur est éminemment subjectif. Dans ce contexte, cette loi qui aujourd’hui nous est présentée comme une loi d’exception ne le sera plus demain faute d’être assise sur des critères objectifs.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.