Sous-amendement

Sous-amendement n° 80 au texte n° 994 – Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Adopté

Déposé par Jean-Carles Grelier sur l’article 3 du texte n° 994.

Déposé le: 5 mars 2025
Décidé le: 6 mars 2025

Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Supprimer les alinéas 1 et 2.

Pourquoi cet amendement ?

Maintien d’une correction grammaticale.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Jean-Carles Grelier · DEM

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0994P0D1N000080. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale