Amendement n° 71 au texte n° 994 – Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Ce que propose l’amendement

I. – À l’alinéa 4, supprimer les mots :

« de la ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 5, substituer aux mots :

« intègre les médecins, les infirmiers, les pharmaciens, les psychologues et les vétérinaires »

les mots :

« comprend notamment des médecins, pharmaciens, vétérinaires, cadres de santé, infirmiers, psychothérapeutes, psychologues, et professionnels de santé experts ».

III. – En conséquence, à la fin du même alinéa 5, substituer aux mots :

« dont les missions polyvalentes sont définies par décret »

les mots :

« qui exercent leurs fonctions dans les services d’incendie et de secours au sein d’équipes pluridisciplinaires ».

IV. – En conséquence, à l’alinéa 7, substituer au mot :

« médical »

le mot :

« professionnel ».

V. – En conséquence, supprimer l’alinéa 8.

Pourquoi cet amendement ?

Amendement rédactionnel et de coordination.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.