Sous-amendement
Sous-amendement n° 79 au texte n° 994 – Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
RejetéDéposé par Jean-Carles Grelier sur l’article 2 du texte n° 994.
- Déposé le
- 5 mars 2025
- Décidé le
- 6 mars 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 21, après le mot :
« sous-direction »,
insérer les mots :
« de la ».
Pourquoi cet amendement ?
Précision grammaticale.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0994P0D1N000079. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale