Sous-amendement n° 81 au texte n° 994 – Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
AdoptéDéposé par Jean-Carles Grelier sur l’article 2 du texte n° 994.
- Déposé le
- 5 mars 2025
- Décidé le
- 6 mars 2025
Ce que propose l’amendement
Compléter cet amendement par les quatre alinéas suivants :
« II. – En conséquence, à la fin de la même seconde phrase du même alinéa 2, substituer aux mots :
« et chimiques »
les mots :
« , chimiques et explosifs ».
Pourquoi cet amendement ?
Rédactionnel.
Ce sous-amendement du rapporteur propose de retenir la formule usuelle complète : « risques nucléaires, radiologiques, bactériologiques, chimiques et explosifs » (NRBCE).
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0994P0D1N000081. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale