Ce que propose l’amendement

Compléter cet amendement par les quatre alinéas suivants :

« II. – En conséquence, à la fin de la même seconde phrase du même alinéa 2, substituer aux mots :

« et chimiques »

les mots :

« , chimiques et explosifs ».

Pourquoi cet amendement ?

Rédactionnel.

Ce sous-amendement du rapporteur propose de retenir la formule usuelle complète : « risques nucléaires, radiologiques, bactériologiques, chimiques et explosifs » (NRBCE).

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Jean-Carles Grelier · DEM

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0994P0D1N000081. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale