Scrutin n° 5644
l'amendement n° 415 de Mme Gruet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
17 pour · 58 contre · 33 abstentions
XVIIe législature
Votes et scrutins de l’Assemblée nationale
La base contient 8 434 scrutins organisés du 8 octobre 2024 au 21 juillet 2026.
Recherchez le vote d’un texte, d’un amendement ou d’une motion. Chaque fiche donne le résultat du scrutin, les positions publiées par groupe et le vote nominatif des députés. Le corpus comprend 72 scrutins solennels et 23 motions de censure.
8 434 scrutins
Scrutin n° 5643
l'amendement n° 1246 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
51 pour · 53 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 5642
l'amendement n° 34 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
42 pour · 58 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 5641
l'amendement n° 700 de M. Trébuchet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
36 pour · 59 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 5640
l'amendement n° 1949 de M. Bentz à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
41 pour · 58 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 5639
l'amendement n° 1503 de Mme Pollet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
34 pour · 55 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 5638
l'amendement n° 1368 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
36 pour · 48 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 5637
l'amendement n° 353 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
46 pour · 57 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 5636
l'amendement n° 110 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
57 pour · 51 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 5635
l'amendement n° 236 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
45 pour · 66 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 5634
l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
54 pour · 33 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 5633
l'amendement n° 203 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
27 pour · 57 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 5632
l'amendement n° 1940 de M. Bentz à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
27 pour · 55 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 5631
l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
54 pour · 26 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 5630
l'amendement n° 352 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
24 pour · 55 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 5629
l'amendement n° 414 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
30 pour · 55 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 5628
l'amendement n° 413 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
29 pour · 53 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 5627
l'amendement n° 1938 de M. Bentz à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
26 pour · 57 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 5626
l'amendement n° 1886 de M. Bernhardt à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
30 pour · 45 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 5625
l'amendement n° 351 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
29 pour · 57 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 5624
l'amendement n° 350 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
32 pour · 51 contre · 5 abstentions
Scrutin n° 5623
l'amendement n° 349 (rect.) de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
31 pour · 58 contre · 4 abstentions
Scrutin n° 5622
l'amendement n° 58 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
37 pour · 55 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 5621
l'amendement n° 296 (rect.) de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
34 pour · 42 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 5620
l'amendement n° 1209 de M. Juvin à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
32 pour · 54 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 5619
l'amendement n° 1160 de Mme Erodi à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
18 pour · 72 contre · 5 abstentions
Scrutin n° 5618
l'amendement n° 1179 de Mme Erodi à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
9 pour · 80 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 5617
l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
55 pour · 33 contre · 5 abstentions
Scrutin n° 5616
l'amendement n° 807 de Mme Dogor-Such à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
22 pour · 45 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 5615
l'amendement n° 1177 de Mme Erodi à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
11 pour · 53 contre · 6 abstentions