Scrutin n° 5674
l'amendement n° 96 de M. de Lépinau à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
58 pour · 84 contre · 1 abstentions
XVIIe législature
Votes et scrutins de l’Assemblée nationale
La base contient 8 434 scrutins organisés du 8 octobre 2024 au 21 juillet 2026.
Recherchez le vote d’un texte, d’un amendement ou d’une motion. Chaque fiche donne le résultat du scrutin, les positions publiées par groupe et le vote nominatif des députés. Le corpus comprend 72 scrutins solennels et 23 motions de censure.
8 434 scrutins
Scrutin n° 5673
l'amendement n° 1788 de M. Gernigon à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
61 pour · 82 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 5672
l'amendement n° 75 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
65 pour · 78 contre · 4 abstentions
Scrutin n° 5671
l'amendement n° 210 de Mme Dogor-Such à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
62 pour · 86 contre · 7 abstentions
Scrutin n° 5670
l'amendement n° 710 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
65 pour · 82 contre · 6 abstentions
Scrutin n° 5669
l'amendement n° 399 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
62 pour · 84 contre · 4 abstentions
Scrutin n° 5668
l'amendement n° 1371 de Mme Tabarot et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
75 pour · 90 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 5667
l'amendement n° 209 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
72 pour · 93 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 5666
l'amendement n° 1527 de M. Juvin à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
74 pour · 91 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 5665
l'amendement n° 1267 de M. Neuder et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
75 pour · 90 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 5664
l'amendement n° 1055 de M. Sitzenstuhl à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
70 pour · 91 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 5663
l'amendement n° 707 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
76 pour · 93 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 5662
l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
80 pour · 60 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 5661
l'amendement n° 705 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
68 pour · 67 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 5660
l'amendement n° 503 de Mme Mansouri et les amendement identiques suivants de suppression de l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
55 pour · 66 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 5659
l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
64 pour · 57 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 5658
l'amendement n° 1695 de M. Juvin à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
54 pour · 69 contre · 5 abstentions
Scrutin n° 5657
l'amendement n° 939 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
54 pour · 67 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 5656
l'amendement n° 364 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
54 pour · 68 contre · 5 abstentions
Scrutin n° 5655
l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
71 pour · 48 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 5654
l'amendement n° 361 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
46 pour · 73 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 5653
l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
78 pour · 56 contre · 4 abstentions
Scrutin n° 5652
l'amendement n° 1969 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
52 pour · 68 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 5651
l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
39 pour · 20 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 5650
l'amendement n° 1182 de M. Pilato et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
23 pour · 64 contre · 7 abstentions
Scrutin n° 5649
l'amendement n° 816 de Mme Dogor-Such à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
40 pour · 53 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 5648
l'amendement n° 1956 de M. Bentz à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
43 pour · 64 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 5647
l'amendement n° 935 de Mme Blin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
45 pour · 60 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 5646
l'amendement n° 994 de Mme Vidal à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
45 pour · 59 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 5645
l'amendement n° 355 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
48 pour · 63 contre · 2 abstentions