8 434 scrutins

Adopté

Scrutin n° 6334

l'amendement n° 148 de Mme Lise Magnier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

84 pour · 59 contre · 13 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 6333

l'amendement n° 108 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

35 pour · 84 contre · 46 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 6332

l'amendement n° 90 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

22 pour · 115 contre · 18 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 6331

l'amendement n° 89 (rect.) de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

24 pour · 118 contre · 15 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 6330

l'amendement n° 55 de M. Plassard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

27 pour · 57 contre · 61 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 6329

l'amendement n° 666 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

54 pour · 97 contre · 2 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 6328

l'amendement n° 669 de Mme Florence Goulet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

54 pour · 97 contre · 1 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 6327

l'amendement n° 285 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

54 pour · 93 contre · 3 abstentions

Adopté

Scrutin n° 6326

l'amendement n° 527 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

100 pour · 28 contre · 7 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 6325

l'amendement n° 542 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

51 pour · 69 contre · 6 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 6324

l'amendement n° 582 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

39 pour · 67 contre · 12 abstentions

Adopté

Scrutin n° 6323

l'amendement n° 377 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

58 pour · 53 contre · 7 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 6322

l'amendement n° 376 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

26 pour · 92 contre · 0 abstentions

Adopté

Scrutin n° 6321

l'amendement n° 362 de Mme de Pélichy à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

63 pour · 1 contre · 5 abstentions

Adopté

Scrutin n° 6320

l'amendement n° 18 de Mme Buffet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

53 pour · 17 contre · 38 abstentions

Adopté

Scrutin n° 6319

l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire).

335 pour · 182 contre · 5 abstentions

Adopté

Scrutin n° 6318

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

345 pour · 177 contre · 13 abstentions

Adopté

Scrutin n° 6317

l'amendement n° 1 de M. Rodwell à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (seconde délibération) (première lecture).

161 pour · 67 contre · 1 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 6316

l'amendement n° 619 de M. Sitzenstuhl à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

27 pour · 51 contre · 1 abstentions

Adopté

Scrutin n° 6315

l'amendement n° 78 de M. Lenormand à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

58 pour · 43 contre · 0 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 6314

l'amendement n° 534 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

33 pour · 61 contre · 4 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 6313

l'amendement n° 511 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

33 pour · 65 contre · 2 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 6312

l'amendement n° 381 (rect.) de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

24 pour · 51 contre · 34 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 6311

l'amendement n° 369 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

24 pour · 48 contre · 33 abstentions

Adopté

Scrutin n° 6310

l'amendement n° 365 de Mme Chatelain à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

72 pour · 5 contre · 31 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 6309

l'amendement n° 17 de Mme Buffet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

36 pour · 49 contre · 17 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 6308

l'amendement n° 338 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

16 pour · 87 contre · 1 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 6307

l'amendement n° 473 de Mme Errante à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

33 pour · 71 contre · 0 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 6306

l'amendement n° 645 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

32 pour · 76 contre · 10 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 6305

l'amendement n° 605 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

32 pour · 81 contre · 0 abstentions