Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 556 de M. Trébuchet — article 4
46 pour · 32 contre · 14 abstentions
Scrutin n° 7060
Votes sur un texte · XVIIe législature
Votes publics associés à « d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles »
308 scrutins concernent ce texte.
Scrutins correspondants
308 scrutins
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1231 de M. Casterman — article 4
44 pour · 55 contre · 4 abstentions
Scrutin n° 7059
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1509 de M. Taupiac — article 4
52 pour · 30 contre · 5 abstentions
Scrutin n° 7057
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 2151 de M. Weber — article 4
50 pour · 40 contre · 7 abstentions
Scrutin n° 7056
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 173 de Mme Trouvé — article 4
64 pour · 31 contre · 10 abstentions
Scrutin n° 7055
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 2231 de M. Martineau — article 4
77 pour · 19 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 7054
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 52 de Mme Pochon — article 4
61 pour · 35 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 7053
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 171 de Mme Hignet — article 4
60 pour · 33 contre · 9 abstentions
Scrutin n° 7052
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1777 de Mme Soudais — article 4
23 pour · 76 contre · 4 abstentions
Scrutin n° 7051
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 283 de Mme Trouvé — article 4
25 pour · 71 contre · 4 abstentions
Scrutin n° 7050
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 284 de Mme Trouvé — article 4
25 pour · 71 contre · 4 abstentions
Scrutin n° 7049
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1975 (Rect) de Mme Trouvé — article 4
24 pour · 72 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 7048
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1235 de M. Casterman — article 4
39 pour · 45 contre · 7 abstentions
Scrutin n° 7047
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1771 de Mme Hignet — article 4
14 pour · 64 contre · 4 abstentions
Scrutin n° 7046
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1619 (Rect) du Gouvernement — article 4
51 pour · 0 contre · 31 abstentions
Scrutin n° 7045
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1762 de Mme Hignet — article 4
18 pour · 57 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 7044
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1618 du Gouvernement — article 4
21 pour · 48 contre · 7 abstentions
Scrutin n° 7043
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1758 de Mme Hignet — article 4
13 pour · 63 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 7042
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1752 de Mme Hignet — article 4
13 pour · 61 contre · 5 abstentions
Scrutin n° 7041
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 51 de Mme Pochon — article 4
11 pour · 48 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 7040
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 451 de M. Nicolas Bonnet — article 4
42 pour · 89 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 6992
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 2003 de Mme Trouvé — article 4
48 pour · 92 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 6991
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1952 de Mme Trouvé — article 4
51 pour · 94 contre · 1 abstention
Scrutin n° 6990
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 50 de Mme Pochon — article 4
56 pour · 88 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 6989
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1515 de M. Taupiac — article 4
60 pour · 89 contre · 1 abstention
Scrutin n° 6988
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 934 de M. Potier — article 4
59 pour · 86 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 6987
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 366 de Mme Corneloup — article 4
25 pour · 106 contre · 21 abstentions
Scrutin n° 6986
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 347 de M. Carbonnel — article 4
61 pour · 114 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 6985
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 564 de M. Nicolas Bonnet — article 4
67 pour · 110 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 6984
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 769 de Mme Thomin — article 3
55 pour · 125 contre · 1 abstention
Scrutin n° 6981