Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 258 de Mme Hignet — article premier
11 pour · 30 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2807
Votes sur un texte · XVIIe législature
Votes publics associés à « de programmation pour la refondation de Mayotte »
146 scrutins concernent ce texte.
Scrutins correspondants
146 scrutins
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 243 de Mme Abomangoli — article premier
12 pour · 9 contre · 21 abstentions
Scrutin n° 2806
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 23 de M. Gillet — article premier
30 pour · 23 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2805
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 241 de Mme Hignet — article premier
12 pour · 36 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2804
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 22 de M. Gillet — article premier
29 pour · 19 contre · 1 abstention
Scrutin n° 2803
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 230 de Mme Hignet — article premier
38 pour · 9 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 2802
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 228 de Mme Hignet — article premier
12 pour · 9 contre · 32 abstentions
Scrutin n° 2801
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 645 du Gouvernement — article premier
11 pour · 34 contre · 6 abstentions
Scrutin n° 2800
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 358 (2ème Rect) de Mme Youssouffa — article premier
36 pour · 9 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2799
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 199 de M. Ratenon — article 28
19 pour · 6 contre · 20 abstentions
Scrutin n° 2785
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 450 de Mme Bamana — article 28
27 pour · 20 contre · 5 abstentions
Scrutin n° 2784
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 74 de M. Gillet — article 26
31 pour · 27 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2781
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 569 de Mme Bamana — article 17 bis a
26 pour · 20 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2780
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 554 de Mme Bamana — article 15 bis
18 pour · 13 contre · 5 abstentions
Scrutin n° 2777
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 356 de Mme Youssouffa — article 15
20 pour · 19 contre · 1 abstention
Scrutin n° 2774
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 73 de M. Gillet — article 15
31 pour · 16 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2773
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 81 de M. de Lépinau — article 14
19 pour · 26 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2771
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 209 de M. Taché — article 30
34 pour · 2 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2769
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 504 de Mme Youssouffa — article 30
26 pour · 0 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2768
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 503 de Mme Youssouffa — article 30
21 pour · 0 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 2767
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 604 de M. Fournier — article 21 bis
41 pour · 12 contre · 5 abstentions
Scrutin n° 2762
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 304 de Mme Youssouffa — article 21 bis
28 pour · 31 contre · 1 abstention
Scrutin n° 2761
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 316 de Mme Youssouffa — article 21 bis a
40 pour · 14 contre · 1 abstention
Scrutin n° 2760
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 175 de Mme Nosbé — article 21
18 pour · 17 contre · 28 abstentions
Scrutin n° 2758
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 182 de Mme Trouvé — article 21
39 pour · 16 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2757
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 174 de Mme Abomangoli — article 21
17 pour · 43 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2756
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 181 de Mme Trouvé — article 21
17 pour · 41 contre · 1 abstention
Scrutin n° 2755
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 6 de M. de Lépinau — article 21
27 pour · 21 contre · 10 abstentions
Scrutin n° 2754
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 5 de M. de Lépinau — article 21
27 pour · 30 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 2753
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 177 de M. Taché — article 21
18 pour · 42 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2752