Scrutin n° 1744
l'article 13 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
55 pour · 1 contre · 30 abstentions
XVIIe législature
Votes et scrutins de l’Assemblée nationale
La base contient 8 434 scrutins organisés du 8 octobre 2024 au 21 juillet 2026.
Recherchez le vote d’un texte, d’un amendement ou d’une motion. Chaque fiche donne le résultat du scrutin, les positions publiées par groupe et le vote nominatif des députés. Le corpus comprend 72 scrutins solennels et 23 motions de censure.
8 434 scrutins
Scrutin n° 1743
l'amendement n° 511 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
33 pour · 49 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 1742
l'amendement n° 738 de M. Clouet après l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
36 pour · 57 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 1741
l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
45 pour · 14 contre · 25 abstentions
Scrutin n° 1740
l'amendement n° 617 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
23 pour · 43 contre · 27 abstentions
Scrutin n° 1739
l'amendement n° 618 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 11 ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
87 pour · 0 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 1738
l'amendement n° 681 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 11 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
80 pour · 0 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 1737
l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
73 pour · 17 contre · 4 abstentions
Scrutin n° 1736
l'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
44 pour · 21 contre · 26 abstentions
Scrutin n° 1735
le sous-amendement n° 805 de Mme Leboucher à l'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
61 pour · 23 contre · 7 abstentions
Scrutin n° 1734
l'amendement n° 519 de Mme Pollet à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
21 pour · 63 contre · 7 abstentions
Scrutin n° 1733
l'amendement n° 38 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
33 pour · 40 contre · 19 abstentions
Scrutin n° 1732
l'amendement n° 225 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
28 pour · 66 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 1731
l'amendement n° 398 de M. Lauzzana et l'amendement identique suivant à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
38 pour · 32 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 1730
l'amendement n° 148 de M. Hetzel à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
31 pour · 28 contre · 16 abstentions
Scrutin n° 1729
l'amendement n° 613 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15 pour · 68 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 1728
l'amendement n° 592 de M. Gernigon à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
33 pour · 50 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 1727
l'amendement n° 674 rectifié de M. Gernigon à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
42 pour · 21 contre · 5 abstentions
Scrutin n° 1726
l'amendement n° 95 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
25 pour · 36 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 1725
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la pédocriminalité (première lecture).
56 pour · 0 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 1724
l'ensemble de la proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels (première lecture).
123 pour · 0 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 1723
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).
97 pour · 4 contre · 23 abstentions
Scrutin n° 1722
l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).
102 pour · 8 contre · 4 abstentions
Scrutin n° 1721
l'amendement n° 37 de M. Maudet à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).
73 pour · 41 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 1720
l'amendement n° 35 (rect.) de M. Maudet à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).
56 pour · 14 contre · 34 abstentions
Scrutin n° 1719
l'amendement n° 22 rectifié de M. Colombani et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).
82 pour · 13 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 1718
l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).
92 pour · 0 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 1717
l'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
119 pour · 28 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 1716
l'amendement n° 51 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
39 pour · 82 contre · 12 abstentions
Scrutin n° 1715
l'amendement n° 50 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
41 pour · 82 contre · 9 abstentions