Scrutin n° 1714
l'amendement n° 92 de M. Dufau après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
70 pour · 18 contre · 45 abstentions
XVIIe législature
Votes et scrutins de l’Assemblée nationale
La base contient 8 434 scrutins organisés du 8 octobre 2024 au 21 juillet 2026.
Recherchez le vote d’un texte, d’un amendement ou d’une motion. Chaque fiche donne le résultat du scrutin, les positions publiées par groupe et le vote nominatif des députés. Le corpus comprend 72 scrutins solennels et 23 motions de censure.
8 434 scrutins
Scrutin n° 1713
l'amendement n° 49 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
36 pour · 92 contre · 10 abstentions
Scrutin n° 1712
l'amendement n° 48 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
43 pour · 71 contre · 13 abstentions
Scrutin n° 1711
l'amendement n° 59 de Mme Lebec après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
104 pour · 26 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 1710
l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
98 pour · 20 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 1709
l'amendement n° 47 de M. Vos et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
66 pour · 55 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 1708
l'amendement de suppression n° 57 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
21 pour · 99 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 1707
l'amendement de suppression n° 79 de Mme Lejeune à l'article 3 bis de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
26 pour · 100 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 1706
l'amendement n° 12 de M. Grégoire après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
82 pour · 32 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 1705
l'amendement n° 16 de M. Jolivet après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
105 pour · 19 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 1704
l'amendement n° 7 de M. Woerth après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
105 pour · 22 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 1703
l'amendement n° 119 de M. Huyghe après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
49 pour · 57 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 1702
l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
78 pour · 19 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 1701
l'amendement n° 29 de M. Peu à l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
88 pour · 0 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 1700
l'amendement n° 101 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
67 pour · 44 contre · 5 abstentions
Scrutin n° 1699
l'amendement n° 123 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
64 pour · 53 contre · 5 abstentions
Scrutin n° 1698
l'amendement n° 103 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
67 pour · 56 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 1697
l'amendement n° 113 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
46 pour · 67 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 1696
l'amendement n° 98 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
58 pour · 53 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 1695
l'amendement n° 19 de M. Jolivet après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
65 pour · 44 contre · 10 abstentions
Scrutin n° 1694
l'amendement n° 39 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
66 pour · 62 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 1693
le sous-amendement n° 153 de M. Pribetich à l'amendement n° 39 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
64 pour · 42 contre · 12 abstentions
Scrutin n° 1692
l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
66 pour · 45 contre · 12 abstentions
Scrutin n° 1691
l'amendement n° 22 de M. Warsmann à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
66 pour · 64 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 1690
le sous-amendement n° 152 de M. Pribetich à l'amendement n° 22 de M. Warsmann à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
45 pour · 80 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 1689
l'amendement n° 85 de M. Pribetich à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
70 pour · 28 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 1688
l'amendement n° 114 de M. Huyghe à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
33 pour · 45 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 1687
l'amendement n° 27 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
26 pour · 37 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 1686
l'amendement n° 125 de M. Jeanbrun à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
49 pour · 47 contre · 5 abstentions
Scrutin n° 1685
l'amendement n° 60 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
24 pour · 69 contre · 31 abstentions