Scrutin n° 1774
l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
84 pour · 45 contre · 1 abstentions
XVIIe législature
Votes et scrutins de l’Assemblée nationale
La base contient 8 434 scrutins organisés du 8 octobre 2024 au 21 juillet 2026.
Recherchez le vote d’un texte, d’un amendement ou d’une motion. Chaque fiche donne le résultat du scrutin, les positions publiées par groupe et le vote nominatif des députés. Le corpus comprend 72 scrutins solennels et 23 motions de censure.
8 434 scrutins
Scrutin n° 1773
l'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
43 pour · 87 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 1772
l'amendement n° 72 de Mme Dombre Coste de suppression de l'article 20 ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
41 pour · 36 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 1771
l'amendement n° 679 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 20 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
47 pour · 42 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 1770
l'article 19 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
78 pour · 1 contre · 9 abstentions
Scrutin n° 1769
l'amendement n° 655 de M. Clouet à l'article 19 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
35 pour · 52 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 1768
l'article 17 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
47 pour · 33 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 1767
l'amendement n° 117 de M. Bazin de suppression de l'article 17 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
43 pour · 47 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 1766
l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
83 pour · 1 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 1765
l'amendement n° 197 de M. Hetzel à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
39 pour · 38 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 1764
l'amendement n° 693 de Mme Leboucher à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
33 pour · 50 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 1763
l'amendement n° 69 de Mme Dombre Coste à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
33 pour · 26 contre · 25 abstentions
Scrutin n° 1762
l'amendement n° 322 de Mme Corneloup à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
35 pour · 45 contre · 5 abstentions
Scrutin n° 1761
l'amendement de suppression n° 189 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15 pour · 34 contre · 9 abstentions
Scrutin n° 1760
l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
67 pour · 0 contre · 4 abstentions
Scrutin n° 1759
l'amendement n° 804 du Gouvernement à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
56 pour · 31 contre · 4 abstentions
Scrutin n° 1758
l'amendement n° 419 de Mme Dogor-Such à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
33 pour · 50 contre · 4 abstentions
Scrutin n° 1757
l'amendement n° 106 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
37 pour · 33 contre · 5 abstentions
Scrutin n° 1756
l'amendement n° 210 rectifié de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
47 pour · 34 contre · 5 abstentions
Scrutin n° 1755
l'amendement n° 68 de Mme Dombre Coste à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
4 pour · 67 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 1754
l'amendement n° 474 de Mme Blin à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
37 pour · 45 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 1753
l'amendement n° 230 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
39 pour · 42 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 1752
l'amendement n° 732 de Mme Leboucher à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
45 pour · 42 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 1751
l'amendement n° 155 de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
35 pour · 47 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 1750
l'amendement n° 154 de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
35 pour · 38 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 1749
l'amendement n° 272 de M. Le Fur à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
33 pour · 44 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 1748
l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
79 pour · 0 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 1747
l'amendement n° 229 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
54 pour · 22 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 1746
l'amendement n° 508 de M. Dufosset à l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
24 pour · 43 contre · 7 abstentions
Scrutin n° 1745
l'amendement n° 444 de Mme Vidal à l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
31 pour · 17 contre · 25 abstentions