Scrutin n° 1864
l'amendement n° 1457 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
46 pour · 90 contre · 31 abstentions
XVIIe législature
Votes et scrutins de l’Assemblée nationale
La base contient 8 434 scrutins organisés du 8 octobre 2024 au 21 juillet 2026.
Recherchez le vote d’un texte, d’un amendement ou d’une motion. Chaque fiche donne le résultat du scrutin, les positions publiées par groupe et le vote nominatif des députés. Le corpus comprend 72 scrutins solennels et 23 motions de censure.
8 434 scrutins
Scrutin n° 1863
l'amendement n° 2345 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
103 pour · 139 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 1862
l'amendement n° 142 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
104 pour · 136 contre · 6 abstentions
Scrutin n° 1861
l'amendement n° 1856 de M. Monnet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
108 pour · 130 contre · 6 abstentions
Scrutin n° 1860
l'amendement n° 872 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
79 pour · 161 contre · 5 abstentions
Scrutin n° 1859
l'amendement n° 25 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
26 pour · 47 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 1858
l'amendement n° 461 de M. de Courson à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
73 pour · 91 contre · 4 abstentions
Scrutin n° 1857
l'amendement n° 597 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
36 pour · 114 contre · 5 abstentions
Scrutin n° 1856
l'amendement n° 136 rectifié de Mme Dubré-Chirat à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
34 pour · 110 contre · 13 abstentions
Scrutin n° 1855
l'amendement n° 1918 de Mme Simonnet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
27 pour · 117 contre · 11 abstentions
Scrutin n° 1854
l'amendement n° 1452 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
29 pour · 88 contre · 61 abstentions
Scrutin n° 1853
l'amendement n° 1268 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
68 pour · 106 contre · 5 abstentions
Scrutin n° 1852
l'amendement n° 395 de Mme Gruet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
76 pour · 104 contre · 4 abstentions
Scrutin n° 1851
l'amendement n° 1714 de M. Lenoir à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
79 pour · 95 contre · 8 abstentions
Scrutin n° 1850
l'amendement n° 1453 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
90 pour · 86 contre · 5 abstentions
Scrutin n° 1849
l'amendement n° 1034 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
73 pour · 104 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 1848
l'amendement n° 211 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
73 pour · 104 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 1847
l'amendement n° 210 de Mme Lorho à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
70 pour · 102 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 1846
l'amendement n° 24 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
72 pour · 107 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 1845
l'amendement n° 1938 de Mme Pollet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
60 pour · 93 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 1844
l'amendement n° 2269 de Mme Loir à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
63 pour · 90 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 1843
l'amendement n° 1267 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
75 pour · 105 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 1842
l'amendement n° 1324 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
73 pour · 107 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 1841
l'amendement n° 1454 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
75 pour · 96 contre · 4 abstentions
Scrutin n° 1840
l'amendement n° 209 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
78 pour · 98 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 1839
l'amendement n° 2471 de Mme Ranc à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
65 pour · 98 contre · 4 abstentions
Scrutin n° 1838
l'amendement n° 1031 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
65 pour · 101 contre · 5 abstentions
Scrutin n° 1837
l'amendement n° 1455 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
81 pour · 79 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 1836
l'amendement n° 1052 de M. Ménagé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
70 pour · 95 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 1835
l'amendement n° 87 de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
80 pour · 85 contre · 3 abstentions