Scrutin n° 1834
l'amendement n° 137 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
73 pour · 90 contre · 4 abstentions
XVIIe législature
Votes et scrutins de l’Assemblée nationale
La base contient 8 434 scrutins organisés du 8 octobre 2024 au 21 juillet 2026.
Recherchez le vote d’un texte, d’un amendement ou d’une motion. Chaque fiche donne le résultat du scrutin, les positions publiées par groupe et le vote nominatif des députés. Le corpus comprend 72 scrutins solennels et 23 motions de censure.
8 434 scrutins
Scrutin n° 1833
l'amendement n° 96 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
77 pour · 90 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 1832
l'amendement n° 22 de M.Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
66 pour · 94 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 1831
l'amendement n° 133 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
70 pour · 94 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 1830
l'amendement n° 1606 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
76 pour · 84 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 1829
l'amendement n° 2676 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
144 pour · 25 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 1828
le sous-amendement n° 2696 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 2676 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
71 pour · 100 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 1827
l'amendement n° 21 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
67 pour · 87 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 1826
l'amendement n° 131 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
67 pour · 86 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 1825
l'amendement n° 1319 de M. Verny et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
37 pour · 77 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 1824
l'amendement n° 208 de Mme Lorho à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
43 pour · 82 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 1823
l'amendement n° 2398 de M. Bernhardt à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
45 pour · 82 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 1822
l'amendement n° 20 de M. Hetzel et l'amemdement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
48 pour · 79 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 1821
l'amendement n° 19 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
48 pour · 79 contre · 4 abstentions
Scrutin n° 1820
l'amendement n° 1333 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
46 pour · 79 contre · 4 abstentions
Scrutin n° 1819
l'amendement n° 490 de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
58 pour · 77 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 1818
l'amendement n° 1265 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
40 pour · 75 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 1817
l'amendement n° 1263 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
47 pour · 80 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 1816
l'amendement n° 744 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
45 pour · 60 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 1815
l'amendement n° 592 de Mme Godard à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
47 pour · 60 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 1814
l'amendement n° 1447 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
42 pour · 51 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 1813
l'amendement n° 2257 de M. Pilato à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
16 pour · 69 contre · 4 abstentions
Scrutin n° 1812
l'amendement n° 2258 de M. Clouet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19 pour · 66 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 1811
l'amendement n° 677 de Mme Dupont à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
20 pour · 68 contre · 4 abstentions
Scrutin n° 1810
l'amendement n° 2233 de Mme Leboucher à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
29 pour · 74 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 1809
l'amendement n° 164 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
38 pour · 68 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 1808
l'amendement de suppression n° 18 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
39 pour · 89 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 1807
l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
61 pour · 36 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 1806
l'amendement de suppression n° 17 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
43 pour · 71 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 1805
l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
75 pour · 41 contre · 1 abstentions