8 434 scrutins

Adopté

Scrutin n° 2584

l'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

63 pour · 2 contre · 12 abstentions

Adopté

Scrutin n° 2583

l'amendement n° 630 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

63 pour · 7 contre · 1 abstentions

Adopté

Scrutin n° 2582

l'amendement n° 31 de M. Amblard à l'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

40 pour · 25 contre · 2 abstentions

Adopté

Scrutin n° 2581

l'article 6 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

79 pour · 11 contre · 1 abstentions

Adopté

Scrutin n° 2580

l'amendement n° 486 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

65 pour · 62 contre · 4 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 2579

l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

57 pour · 69 contre · 2 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 2578

le sous-amendement n° 885 de M. Amblard à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

57 pour · 67 contre · 0 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 2577

le sous-amendement n° 886 de M. Renault à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

53 pour · 72 contre · 2 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 2576

le sous-amendement n° 883 de M. Renault à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

54 pour · 72 contre · 3 abstentions

Adopté

Scrutin n° 2575

l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

47 pour · 0 contre · 90 abstentions

Adopté

Scrutin n° 2574

l'amendement n° 568 de M. Armand et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

100 pour · 46 contre · 8 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 2573

l'amendement n° 339 de Mme Trouvé à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

29 pour · 79 contre · 0 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 2572

le sous-amendement n° 879 de Potier à l'amendement n° 339 de Mme Trouvé à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

6 pour · 78 contre · 14 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 2571

l'amendement n° 200 de M. Molac à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

9 pour · 75 contre · 13 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 2570

l'amendement n° 211 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

20 pour · 82 contre · 0 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 2569

l'amendement n° 172 de M. Schellenberger et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

9 pour · 78 contre · 4 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 2568

l'amendement n° 338 de Mme Trouvé à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

23 pour · 72 contre · 4 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 2567

l'amendement n° 525 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

31 pour · 64 contre · 0 abstentions

Adopté

Scrutin n° 2566

l'amendement n° 345 de M. Meurin à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

48 pour · 46 contre · 1 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 2565

l'amendement n° 463 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

43 pour · 46 contre · 0 abstentions

Adopté

Scrutin n° 2564

l'amendement n° 601 de Mme Battistel à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

46 pour · 43 contre · 1 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 2563

l'amendement n° 521 de Mme Laernoes à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

17 pour · 43 contre · 2 abstentions

Adopté

Scrutin n° 2562

l'amendement n° 859 de la commission des affaires économiques à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

26 pour · 4 contre · 0 abstentions

Adopté

Scrutin n° 2561

le sous-amendement n° 864 de M. Alfandari à l'amendement n° 859 de la commission des affaires économiques à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

29 pour · 25 contre · 0 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 2560

l'amendement n° 523 de Mme Laernoes à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

19 pour · 33 contre · 0 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 2559

l'amendement n° 238 de M. Laisney à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

49 pour · 74 contre · 2 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 2558

l'amendement n° 210 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

49 pour · 74 contre · 2 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 2557

l'amendement n° 526 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

49 pour · 73 contre · 2 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 2556

l'amendement n° 236 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

40 pour · 74 contre · 11 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 2555

l'amendement n° 204 de Mme Guetté à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

56 pour · 99 contre · 1 abstentions