8 434 scrutins

Rejeté

Scrutin n° 3724

l'amendement n° 1211 de M. Allegret-Pilot après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

85 pour · 170 contre · 2 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 3723

l'amendement n° 1698 de M. Courbon après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

99 pour · 148 contre · 1 abstentions

Adopté

Scrutin n° 3722

l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

178 pour · 155 contre · 1 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 3721

l'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

46 pour · 279 contre · 0 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 3720

le sous-amendement n° 3967 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

99 pour · 178 contre · 7 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 3719

l'amendement n° 1055 de M. Coquerel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

37 pour · 262 contre · 1 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 3718

l'amendement n° 1051 de Mme Lejeune à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

34 pour · 270 contre · 0 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 3717

l'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

144 pour · 170 contre · 4 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 3716

le sous-amendement n° 3964 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

101 pour · 176 contre · 2 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 3715

l'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

43 pour · 180 contre · 103 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 3714

le sous-amendement n° 3963 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

101 pour · 180 contre · 11 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 3713

l'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

139 pour · 181 contre · 2 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 3712

le sous-amendement n° 3961 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

112 pour · 183 contre · 9 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 3711

l'amendement n° 598 de M. Maurel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

147 pour · 188 contre · 4 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 3710

l'amendement n° 241 de M. Arnaud Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

59 pour · 164 contre · 9 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 3709

l'amendement n° 1534 de M. Le Coq après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

41 pour · 176 contre · 50 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 3708

l'amendement n° 2474 de M. Caron après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

68 pour · 166 contre · 22 abstentions

Adopté

Scrutin n° 3707

l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

200 pour · 58 contre · 17 abstentions

Adopté

Scrutin n° 3706

l'amendement n° 3421 de M. Juvin à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

228 pour · 1 contre · 46 abstentions

Adopté

Scrutin n° 3705

l'amendement n° 1313 (rect.) de Mme Feld à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

110 pour · 78 contre · 92 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 3704

le sous-amendement n° 3956 de M. Fournier à l'amendement n° 2234 de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

86 pour · 123 contre · 31 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 3703

l'amendement n° 2752 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

89 pour · 152 contre · 1 abstentions

Adopté

Scrutin n° 3702

l'amendement n° 3180 de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

203 pour · 22 contre · 0 abstentions

Adopté

Scrutin n° 3701

l'amendement n° 3602 (rect.) de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

131 pour · 97 contre · 1 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 3700

l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

91 pour · 143 contre · 1 abstentions

Adopté

Scrutin n° 3699

l'amendement n° 3604 de M. Midy à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

163 pour · 75 contre · 2 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 3698

l'amendement n° 782 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

77 pour · 126 contre · 1 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 3697

l'amendement n° 1818 de Mme Bellay après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

63 pour · 126 contre · 4 abstentions

Adopté

Scrutin n° 3696

l'amendement n° 481 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

127 pour · 43 contre · 12 abstentions

Adopté

Scrutin n° 3695

l'amendement n° 25 de M. Frébault et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

242 pour · 1 contre · 6 abstentions