8 434 scrutins

Adopté

Scrutin n° 3754

l'amendement n° 1000 de Mme Lejeune après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

54 pour · 52 contre · 58 abstentions

Adopté

Scrutin n° 3753

l'amendement n° 999 de Mme Trouvé après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

46 pour · 42 contre · 69 abstentions

Adopté

Scrutin n° 3752

l'amendement n° 3302 de M. Lecamp et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

143 pour · 16 contre · 4 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 3751

l'amendement n° 1473 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

44 pour · 47 contre · 54 abstentions

Adopté

Scrutin n° 3750

l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

210 pour · 0 contre · 1 abstentions

Adopté

Scrutin n° 3749

l'amendement n° 1276 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

95 pour · 85 contre · 22 abstentions

Adopté

Scrutin n° 3748

l'amendement n° 1351 de Mme Allemand à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

160 pour · 42 contre · 4 abstentions

Adopté

Scrutin n° 3747

l'amendement n° 278 (rect.) de M. Nury et les amendements identiques à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

97 pour · 83 contre · 19 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 3746

l'amendement n° 1224 de M. Allegret-Pilot après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

27 pour · 162 contre · 49 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 3745

l'amendement n° 1132 de M. Allegret-Pilot après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

90 pour · 152 contre · 0 abstentions

Adopté

Scrutin n° 3744

l'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

154 pour · 9 contre · 63 abstentions

Adopté

Scrutin n° 3743

le sous-amendement n° 3985 de Mme Maud Petit à l'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

196 pour · 7 contre · 26 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 3742

l'amendement n° 1806 de M. Courbon après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

96 pour · 143 contre · 4 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 3741

l'amendement n° 365 de M. Le Fur après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

109 pour · 125 contre · 2 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 3740

l'amendement n° 2365 de Mme Gérard après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

114 pour · 126 contre · 4 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 3739

l'amendement n° 573 de Mme D'Intoni après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

112 pour · 126 contre · 2 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 3738

l'amendement n° 2608 de M. Le Fur après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

106 pour · 128 contre · 8 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 3737

l'amendement n° 631 de M. Benbrahim après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

27 pour · 195 contre · 10 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 3736

l'amendement n° 1551 de M. Courbon après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

104 pour · 116 contre · 11 abstentions

Adopté

Scrutin n° 3735

l'amendement n° 245 de M. Arnaud Bonnet après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

92 pour · 64 contre · 73 abstentions

Adopté

Scrutin n° 3734

l'amendement n° 634 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

96 pour · 50 contre · 82 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 3733

l'amendement n° 876 de Mme Mette et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

18 pour · 152 contre · 45 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 3732

l'amendement n° 1357 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

20 pour · 191 contre · 8 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 3731

l'amendement n° 826 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

66 pour · 136 contre · 0 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 3730

l'amendement n° 581 de M. Casterman et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

82 pour · 149 contre · 5 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 3729

l'amendement n° 37 de M. Weber après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

89 pour · 162 contre · 2 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 3728

l'amendement n° 923 de M. Di Flippo après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

89 pour · 157 contre · 3 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 3727

l'amendement n° 281 de M. Chenu après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

87 pour · 164 contre · 5 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 3726

l'amendement n° 282 de M. Chenu après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

86 pour · 165 contre · 7 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 3725

l'amendement n° 280 de M. Chenu après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

88 pour · 163 contre · 4 abstentions