8 434 scrutins

Adopté

Scrutin n° 3784

l'amendement n° 2139 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

126 pour · 63 contre · 2 abstentions

Adopté

Scrutin n° 3783

l'amendement n° 1881 de M. Labaronne et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

126 pour · 40 contre · 16 abstentions

Adopté

Scrutin n° 3782

le sous-amendement n° 3997 de M. Masséglia à l'amendement n° 1881 de M. Labaronne et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

66 pour · 37 contre · 87 abstentions

Adopté

Scrutin n° 3781

l'amendement n° 3598 de M. Labaronne après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

125 pour · 5 contre · 53 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 3780

l'amendement n° 38 de M. Mauvieux après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

63 pour · 99 contre · 2 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 3779

l'amendement n° 547 de Mme D'Intorni après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

62 pour · 117 contre · 0 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 3778

l'amendement n° 571 de Mme D'Intorni après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

63 pour · 118 contre · 2 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 3777

l'amendement n° 632 de Mme Céline Hervieu après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

62 pour · 126 contre · 0 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 3776

l'amendement n° 229 de M. Castellani après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

76 pour · 88 contre · 9 abstentions

Adopté

Scrutin n° 3775

l'amendement n° 1880 de M. Labaronne après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

141 pour · 13 contre · 13 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 3774

l'amendement n° 2561 de M. Tavel après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

34 pour · 72 contre · 2 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 3773

l'amendement n° 2552 de M. Coquerel après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

57 pour · 116 contre · 0 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 3772

l'amendement n° 2549 de Mme Lejeune après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

61 pour · 118 contre · 0 abstentions

Adopté

Scrutin n° 3771

l'amendement n° 2947 de M. Fournier après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

78 pour · 68 contre · 61 abstentions

Adopté

Scrutin n° 3770

l'amendement n° 2576 de Mme Feld après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

141 pour · 56 contre · 6 abstentions

Adopté

Scrutin n° 3769

l'amendement n° 2235 de M. Midy après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

120 pour · 73 contre · 7 abstentions

Adopté

Scrutin n° 3768

l'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

152 pour · 51 contre · 9 abstentions

Adopté

Scrutin n° 3767

le sous-amendement n° 3996 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

138 pour · 70 contre · 5 abstentions

Adopté

Scrutin n° 3766

l'amendement n° 114 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

136 pour · 62 contre · 7 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 3765

l'amendement n° 3361 de M. Ott après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

45 pour · 136 contre · 18 abstentions

Adopté

Scrutin n° 3764

l'amendement n° 109 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

211 pour · 0 contre · 3 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 3763

l'amendement n° 1431 de Mme Marais-Beuil après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

93 pour · 118 contre · 0 abstentions

Adopté

Scrutin n° 3762

l'amendement n° 2922 de M. Castor après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

68 pour · 53 contre · 82 abstentions

Adopté

Scrutin n° 3761

l'amendement n° 564 de M. Rolland et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

79 pour · 76 contre · 23 abstentions

Adopté

Scrutin n° 3760

l'amendement n° 106 de Mme Roy et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

129 pour · 66 contre · 2 abstentions

Adopté

Scrutin n° 3759

l'amendement n° 778 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

155 pour · 25 contre · 2 abstentions

Adopté

Scrutin n° 3758

l'amendement n° 1342 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

206 pour · 0 contre · 0 abstentions

Adopté

Scrutin n° 3757

le sous-amendement n° 3959 de M. Dive à l'amendement n° 1342 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

205 pour · 0 contre · 0 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 3756

l'amendement n° 637 de M. Trébuchet après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

76 pour · 124 contre · 5 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 3755

l'amendement n° 1381 de Mme Thomin après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

54 pour · 112 contre · 4 abstentions