Scrutin n° 3814
l'amendement n° 771 de M. Kervran et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
59 pour · 34 contre · 48 abstentions
XVIIe législature
Votes et scrutins de l’Assemblée nationale
La base contient 8 434 scrutins organisés du 8 octobre 2024 au 21 juillet 2026.
Recherchez le vote d’un texte, d’un amendement ou d’une motion. Chaque fiche donne le résultat du scrutin, les positions publiées par groupe et le vote nominatif des députés. Le corpus comprend 72 scrutins solennels et 23 motions de censure.
8 434 scrutins
Scrutin n° 3813
le sous-amendement n° 3947 de M. Castellani à l'amendement n° 2895 de M. Echaniz après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
125 pour · 32 contre · 7 abstentions
Scrutin n° 3812
le sous-amendement n° 3946 de M. Castellani à l'amendement n° 2905 de M. Echaniz après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
125 pour · 35 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 3811
l'amendement n° 2052 de Mme Feld après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
41 pour · 95 contre · 22 abstentions
Scrutin n° 3810
l'amendement n° 1941 de M. Le Coq après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
40 pour · 99 contre · 22 abstentions
Scrutin n° 3809
l'amendement n° 3230 de Mme Lejeune après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
61 pour · 88 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 3808
l'amendement n° 1960 de M. Echaniz et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
59 pour · 47 contre · 32 abstentions
Scrutin n° 3807
l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
158 pour · 49 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 3806
le sous-amendement n° 4009 de Mme Le Meur à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
138 pour · 3 contre · 63 abstentions
Scrutin n° 3805
le sous-amendement n° 3970 de M. Echaniz et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
140 pour · 69 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 3804
le sous-amendement n° 3944 de M. Jolivet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
127 pour · 79 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 3803
le sous-amendement n° 3973 de Mme Létard et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
136 pour · 73 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 3802
le sous-amendement n° 4023 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
170 pour · 3 contre · 33 abstentions
Scrutin n° 3801
l'amendement n° 3633 de M. Wauquiez après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
8 pour · 133 contre · 62 abstentions
Scrutin n° 3800
l'amendement n° 2506 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
10 pour · 130 contre · 65 abstentions
Scrutin n° 3799
l'amendement n° 1876 de M. Labaronne après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
51 pour · 75 contre · 22 abstentions
Scrutin n° 3798
l'amendement n° 2149 (rect.) de M. Causse après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
59 pour · 61 contre · 45 abstentions
Scrutin n° 3797
l'amendement n° 2366 de M. Potier après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
99 pour · 67 contre · 21 abstentions
Scrutin n° 3796
l'amendement n° 2288 de M. Pilato après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
37 pour · 125 contre · 20 abstentions
Scrutin n° 3795
l'amendement n° 2188 de Mme Feld après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
39 pour · 142 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 3794
l'amendement n° 2187 de Mme Feld après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
45 pour · 131 contre · 20 abstentions
Scrutin n° 3793
l'amendement n° 2181 de Mme Lejeune après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
41 pour · 129 contre · 20 abstentions
Scrutin n° 3792
l'amendement n° 2177 de M. Le Coq après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
42 pour · 124 contre · 18 abstentions
Scrutin n° 3791
l'amendement n° 2179 de M. Le Coq après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
47 pour · 123 contre · 10 abstentions
Scrutin n° 3790
l'amendement n° 2504 de Mme Chikirou après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
42 pour · 126 contre · 13 abstentions
Scrutin n° 3789
l'amendement n° 2471 de M. Philippe Brun après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
68 pour · 120 contre · 13 abstentions
Scrutin n° 3788
l'amendement n° 1009 de Mme Bellay après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
67 pour · 72 contre · 57 abstentions
Scrutin n° 3787
l'amendement n° 643 de Mme Mercier après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
68 pour · 120 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 3786
l'amendement n° 2393 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
68 pour · 123 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 3785
l'amendement n° 920 de Mme Rossi après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
61 pour · 65 contre · 58 abstentions