Scrutin n° 3844
l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
159 pour · 70 contre · 1 abstentions
XVIIe législature
Votes et scrutins de l’Assemblée nationale
La base contient 8 434 scrutins organisés du 8 octobre 2024 au 21 juillet 2026.
Recherchez le vote d’un texte, d’un amendement ou d’une motion. Chaque fiche donne le résultat du scrutin, les positions publiées par groupe et le vote nominatif des députés. Le corpus comprend 72 scrutins solennels et 23 motions de censure.
8 434 scrutins
Scrutin n° 3843
l'amendement n° 2965 de M. Juvin à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
121 pour · 89 contre · 15 abstentions
Scrutin n° 3842
l'amendement n° 2964 de M. Juvin à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
124 pour · 94 contre · 5 abstentions
Scrutin n° 3841
l'amendement n° 4043 du Gouvernement à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
119 pour · 0 contre · 80 abstentions
Scrutin n° 3840
l'amendement n° 725 de M. Casterman après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
77 pour · 99 contre · 7 abstentions
Scrutin n° 3839
l'amendement n° 3746 (rect.) de M. Fiévet après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
74 pour · 105 contre · 8 abstentions
Scrutin n° 3838
l'amendement n° 398 de M. le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
88 pour · 109 contre · 10 abstentions
Scrutin n° 3837
l'amendement n° 265 (rect.) de Mme Sylvie Bonnet suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
88 pour · 109 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 3836
l'amendement n° 1464 de Mme Maximi après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
42 pour · 141 contre · 21 abstentions
Scrutin n° 3835
l'amendement n° 1463 de M. Le Coq après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
47 pour · 140 contre · 18 abstentions
Scrutin n° 3834
l'amendement n° 531 de M. de Courson après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
98 pour · 90 contre · 17 abstentions
Scrutin n° 3833
l'amendement n° 689 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
87 pour · 117 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 3832
l'amendement n° 939 de M. Rimane après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
93 pour · 74 contre · 41 abstentions
Scrutin n° 3831
l'amendement n° 2923 de M. Castor après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
131 pour · 48 contre · 36 abstentions
Scrutin n° 3830
l'amendement n° 1311 de M. Ciotti après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
92 pour · 123 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 3829
l'amendement n° 688 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
94 pour · 118 contre · 4 abstentions
Scrutin n° 3828
l'amendement n° 111 de M. Mauvieux après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
90 pour · 125 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 3827
l'amendement n° 717 de M. Casterman à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
89 pour · 118 contre · 4 abstentions
Scrutin n° 3826
l'amendement n° 2688 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
102 pour · 88 contre · 17 abstentions
Scrutin n° 3825
le sous-amendement n° 4034 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2688 de M. Fugit et à l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
94 pour · 68 contre · 17 abstentions
Scrutin n° 3824
l'amendement n° 716 de M. Casterman et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
86 pour · 121 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 3823
l'amendement n° 288 de M. Meurin et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
84 pour · 123 contre · 4 abstentions
Scrutin n° 3822
l'amendement n° 1179 (rect.) de M. Le Coq à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
45 pour · 150 contre · 23 abstentions
Scrutin n° 3821
l'amendement n° 1462 (rect.) de Mme Lejeune à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
45 pour · 164 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 3820
l'amendement n° 1927 de M. de Courson à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
88 pour · 106 contre · 9 abstentions
Scrutin n° 3819
l'amendement n° 286 de M. Meurin et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
92 pour · 112 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 3818
l'amendement n° 187 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 pour · 113 contre · 70 abstentions
Scrutin n° 3817
l'amendement n° 2856 de M. Serva après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
133 pour · 20 contre · 16 abstentions
Scrutin n° 3816
l'amendement n° 550 de Mme Battistel après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
55 pour · 100 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 3815
l'amendement n° 2038 de M. Jean-Pierre Vigier et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
119 pour · 3 contre · 19 abstentions