8 434 scrutins

Rejeté

Scrutin n° 3874

l'amendement n° 1242 de Mme Lejeune après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

46 pour · 120 contre · 14 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 3873

l'amendement n° 1508 de Mme Le Feur après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

82 pour · 99 contre · 1 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 3872

l'amendement n° 2613 de M. Raux après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

55 pour · 121 contre · 5 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 3871

l'amendement n° 2069 de Mme Belluco après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

62 pour · 121 contre · 2 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 3870

l'amendement n° 1133 de Mme Maximi après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

59 pour · 128 contre · 1 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 3869

l'amendement n° 746 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

81 pour · 107 contre · 3 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 3868

l'amendement n° 745 de M. Dive et l'amendement identique suivant après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

95 pour · 100 contre · 10 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 3867

l'amendement n° 968 de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

94 pour · 98 contre · 11 abstentions

Adopté

Scrutin n° 3866

l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

109 pour · 104 contre · 21 abstentions

Adopté

Scrutin n° 3865

l'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

145 pour · 95 contre · 5 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 3864

le sous-amendement n° 4033 de Mme Dalloz à l'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

108 pour · 138 contre · 2 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 3863

l'amendement n° 135 (2ème rect.) de M. Mauvieux à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

74 pour · 160 contre · 4 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 3862

l'amendement n° 1789 de M. Meizonnet après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

96 pour · 178 contre · 3 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 3861

l'amendement n° 335 de M. Guibert après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

93 pour · 166 contre · 9 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 3860

l'amendement n° 1426 de M. Houssin après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

103 pour · 159 contre · 3 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 3859

l'amendement n° 1790 de M. Meizonnet après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

103 pour · 158 contre · 1 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 3858

l'amendement n° 405 de M. Le Fur après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

106 pour · 152 contre · 6 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 3857

l'amendement n° 638 de M. Trébuchet après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

103 pour · 160 contre · 3 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 3856

l'amendement n° 1836 de M. Patrice Martin après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

106 pour · 152 contre · 4 abstentions

Adopté

Scrutin n° 3855

l'amendement de suppression n° 1223 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

120 pour · 93 contre · 51 abstentions

Adopté

Scrutin n° 3854

l'article 18 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

173 pour · 1 contre · 69 abstentions

Adopté

Scrutin n° 3853

l'article 17 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

160 pour · 40 contre · 1 abstentions

Adopté

Scrutin n° 3852

l'amendement n° 2952 de M. Le Coq à l'article 17 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

73 pour · 52 contre · 16 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 3851

l'amendement n° 1781 de M. Vuibert et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

18 pour · 108 contre · 128 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 3850

l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

105 pour · 108 contre · 17 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 3849

l'amendement de suppression n° 1126 de M. Dessigny à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

75 pour · 119 contre · 15 abstentions

Adopté

Scrutin n° 3848

l'amendement n° 3174 de M. Arnaud Bonnet à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

137 pour · 107 contre · 16 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 3847

l'amendement n° 714 de M. Casterman à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

84 pour · 154 contre · 13 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 3846

l'amendement n° 1173 de Mme Morel et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

47 pour · 107 contre · 91 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 3845

l'amendement n° 1456 de M. Houssin après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

84 pour · 131 contre · 3 abstentions