Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 19 de M. Boyard — article premier
63 pour · 83 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 6094
32 scrutins concernent ce sujet.
32 scrutins
63 pour · 83 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 6094
62 pour · 83 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 6093