Justice criminelle et le respect des victimes — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire
283 pour · 156 contre · 1 abstention
Scrutin n° 8042
Votes sur un sujet · XVIIe législature
Votes publics liés à « Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes »
80 scrutins concernent ce sujet.
Scrutins correspondants
80 scrutins
Justice criminelle et le respect des victimes — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot
53 pour · 128 contre · 1 abstention
Scrutin n° 8040
Justice criminelle et le respect des victimes — vote sur l’ensemble — première lecture
357 pour · 177 contre · 1 abstention
Scrutin n° 7980
Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 164 — première lecture
31 pour · 62 contre · 4 abstentions
Scrutin n° 7974
Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 96 — première lecture
33 pour · 63 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 7973
Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 95 — première lecture
32 pour · 57 contre · 4 abstentions
Scrutin n° 7972
Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 208 — première lecture
17 pour · 68 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 7971
Justice criminelle et le respect des victimes — article 12 — première lecture
62 pour · 29 contre · 1 abstention
Scrutin n° 7970
Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 203 de M. Coulomme — article 12
26 pour · 63 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 7969
Justice criminelle et le respect des victimes — article 11 — première lecture
66 pour · 30 contre · 1 abstention
Scrutin n° 7968
Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 202 de Mme Cathala — article 11
30 pour · 65 contre · 1 abstention
Scrutin n° 7967
Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 6 de M. Houlié — article 10
49 pour · 10 contre · 17 abstentions
Scrutin n° 7966
Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 199 — première lecture
24 pour · 61 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 7965
Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 198 — première lecture
25 pour · 52 contre · 1 abstention
Scrutin n° 7964
Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 332 — première lecture
24 pour · 59 contre · 1 abstention
Scrutin n° 7963
Justice criminelle et le respect des victimes — article 9 — première lecture
55 pour · 30 contre · 1 abstention
Scrutin n° 7962
Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 91 de Mme Capdevielle — article 9
34 pour · 34 contre · 11 abstentions
Scrutin n° 7961
Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 90 de Mme Capdevielle — article 9
32 pour · 47 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 7960
Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 260 de M. Duplessy — article 9
36 pour · 59 contre · 1 abstention
Scrutin n° 7959
Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 24 de Mme K/Bidi — article 9
39 pour · 68 contre · 1 abstention
Scrutin n° 7958
Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 193 de M. Coulomme — article 8
52 pour · 42 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 7957
Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 331 — première lecture
31 pour · 51 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 7956
Justice criminelle et le respect des victimes — article 7 — première lecture
39 pour · 32 contre · 16 abstentions
Scrutin n° 7955
Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 86 de Mme Capdevielle — article 7
75 pour · 11 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 7954
Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 85 de Mme Capdevielle — article 7
31 pour · 51 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 7953
Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 329 de Mme Cathala — article 7
34 pour · 60 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 7952
Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 15 de Mme K/Bidi — article 7
45 pour · 69 contre · 1 abstention
Scrutin n° 7951
Justice criminelle et le respect des victimes — l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture)
36 pour · 30 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 7950
Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 83 de Mme Thiébault-Martinez — article 6
33 pour · 25 contre · 11 abstentions
Scrutin n° 7949
Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 253 de M. Duplessy — article 6
21 pour · 38 contre · 11 abstentions
Scrutin n° 7948