Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 450 de Mme Bamana — article 28
27 pour · 20 contre · 5 abstentions
Scrutin n° 2784
Votes sur un sujet · XVIIe législature
Votes publics liés à « Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte »
199 scrutins concernent ce sujet.
Scrutins correspondants
199 scrutins
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 27 — première lecture
53 pour · 0 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2783
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 26 — première lecture
31 pour · 25 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2782
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 74 de M. Gillet — article 26
31 pour · 27 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2781
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 569 de Mme Bamana — article 17 bis a
26 pour · 20 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2780
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 16 — première lecture
36 pour · 0 contre · 4 abstentions
Scrutin n° 2779
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 15 bis — première lecture
26 pour · 9 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2778
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 554 de Mme Bamana — article 15 bis
18 pour · 13 contre · 5 abstentions
Scrutin n° 2777
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 336 — première lecture
19 pour · 14 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 2776
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 15 — première lecture
36 pour · 0 contre · 6 abstentions
Scrutin n° 2775
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 356 de Mme Youssouffa — article 15
20 pour · 19 contre · 1 abstention
Scrutin n° 2774
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 73 de M. Gillet — article 15
31 pour · 16 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2773
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 14 — première lecture
51 pour · 0 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2772
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 81 de M. de Lépinau — article 14
19 pour · 26 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2771
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 30 — première lecture
36 pour · 1 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2770
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 209 de M. Taché — article 30
34 pour · 2 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2769
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 504 de Mme Youssouffa — article 30
26 pour · 0 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2768
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 503 de Mme Youssouffa — article 30
21 pour · 0 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 2767
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 23 — première lecture
41 pour · 0 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2766
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 697 — première lecture
49 pour · 1 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 2765
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 21 ter — première lecture
40 pour · 0 contre · 10 abstentions
Scrutin n° 2764
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 648 — première lecture
41 pour · 10 contre · 4 abstentions
Scrutin n° 2763
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 604 de M. Fournier — article 21 bis
41 pour · 12 contre · 5 abstentions
Scrutin n° 2762
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 304 de Mme Youssouffa — article 21 bis
28 pour · 31 contre · 1 abstention
Scrutin n° 2761
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 316 de Mme Youssouffa — article 21 bis a
40 pour · 14 contre · 1 abstention
Scrutin n° 2760
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 21 — première lecture
50 pour · 2 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 2759
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 175 de Mme Nosbé — article 21
18 pour · 17 contre · 28 abstentions
Scrutin n° 2758
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 182 de Mme Trouvé — article 21
39 pour · 16 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2757
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 174 de Mme Abomangoli — article 21
17 pour · 43 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2756
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 181 de Mme Trouvé — article 21
17 pour · 41 contre · 1 abstention
Scrutin n° 2755