Amendement n° 42 de M. Rancoule — article 2 bis
Adopté- Pour
- 94
- Contre
- 2
- Abstentions
- 4
Voir les détails du scrutin
l'Assemblée nationale a adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Présidente du groupe "Rassemblement National"
- Lieu
- Hémicycle
- Votants
- 100
- Suffrages exprimés
- 96
Vote de chaque député
Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.
102 votes nominatifs publiés.
| Député | Groupe | Vote | Précision |
|---|---|---|---|
| Frédéric-Pierre Vos | RN | Pour | Par délégation · place 134 |
| Frédéric Weber | RN | Pour | · place 118 |
Comment les groupes ont voté
Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.
Résultat du vote dans l’hémicycle
Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.
Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.
Dans le parcours parlementaire
- SujetCréation du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
- Texte portant création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
- Amendement n° 42 · article 2 bis
- Scrutinn° 907 · 06/03/2025
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 42 de M. Rancoule à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
Ce qui était soumis au vote
Auteur : Julien Rancoule
État : Adopté
Dispositif
Avant la dernière phrase, insérer la phrase suivante :
« Il dresse un bilan des conséquences directes et indirectes des agressions envers les sapeurs-pompiers dans le cadre de leurs missions. »
Exposé sommaire de M. Rancoule et ses cosignataires
Cet amendement vise à intégrer les agressions de sapeurs-pompiers dans le bilan portant sur les risques psycho‑sociaux auxquels sont exposés les personnels des services départementaux d’incendie et de secours.
En dix ans, le nombre d'agression sur les sapeurs-pompiers à augmenter de 213%. En France, 1074 soldats du feu ont été victimes d'agressions, soit trois par jour en 2023.
Il est nécessaire de prendre en considération ces chiffres alarmants et de ne pas occulter ces données par idéologie.
Mises au point publiées
| Député | Groupe | Intention déclarée | Nature |
|---|---|---|---|
| Pierrick Courbon | SOC | Contre | Intention déclarée |
| Denis Fégné | SOC | Abstention | Intention déclarée |
| Jacques Oberti | SOC | Abstention | Intention déclarée |
| Sophie Pantel | SOC | Abstention | Intention déclarée |
| Marc Pena | SOC | Abstention | Intention déclarée |
| Pierre Pribetich | SOC | Contre | Intention déclarée |
| Valérie Rossi | SOC | Abstention | Intention déclarée |
| Céline Thiébault-Martinez | SOC | Contre | Intention déclarée |