Vote sur l'amendement n° 42 de M. Rancoule à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organi…

Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 907

Le 6 mars 2025, 100 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 94 voix pour, 2 contre et 4 abstentions.

l'Assemblée nationale a adopté

Type de vote: scrutin public ordinaire
Demandeur: Présidente du groupe "Rassemblement National"
Lieu: Hémicycle

100votants

96suffrages exprimés

49suffrages requis

✓ 94 pour✕ 2 contre− 4 abstentions○ 2 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

Groupe	Majorité	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
RN	Pour	42	0	0	0
DEM	Pour	22	0	1	0
SOC	Pour	12	0	0	0
HOR	Pour	8	0	1	0
UDR	Pour	5	0	0	0
EPR	Pour	3	2	1	1
DR	Pour	2	0	0	1
NI	Pour	0	0	0	0
LFI-NFP	Abstention	0	0	1	0
ECOS	Pour	0	0	0	0
LIOT	Pour	0	0	0	0
GDR	Pour	0	0	0	0

Détail nominatif

Vote de chaque député

102 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

Député	Groupe publié	Vote	Précision
Frédéric-Pierre Vos	RN	Pour	Par délégation · place 134
Frédéric Weber	RN	Pour	· place 118

Après le scrutin

Mises au point après ce scrutin

Une mise au point indique ce que le député déclare avoir voulu voter après la publication du scrutin. Le vote et le résultat d’origine restent inchangés.

Député	Groupe daté	Intention déclarée	Nature
Pierrick Courbon	SOC	Contre	Intention déclarée
Denis Fégné	SOC	Abstention	Intention déclarée
Jacques Oberti	SOC	Abstention	Intention déclarée
Sophie Pantel	SOC	Abstention	Intention déclarée
Marc Pena	SOC	Abstention	Intention déclarée
Pierre Pribetich	SOC	Contre	Intention déclarée
Valérie Rossi	SOC	Abstention	Intention déclarée
Céline Thiébault-Martinez	SOC	Contre	Intention déclarée