Amendement n° 55 de M. Rancoule — article 2
Rejeté- Pour
- 45
- Contre
- 64
- Abstentions
- 0
Voir les détails du scrutin
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Président de séance
- Lieu
- Hémicycle
- Votants
- 109
- Suffrages exprimés
- 109
Vote de chaque député
Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.
111 votes nominatifs publiés.
| Député | Groupe | Vote | Précision |
|---|---|---|---|
| Charles Sitzenstuhl | EPR | Contre | · place 364 |
| Céline Thiébault-Martinez | SOC | Contre | · place 552 |
| Sabine Thillaye | DEM | Contre | · place 334 |
| Lionel Tivoli | RN | Pour | Par délégation · place 150 |
| Romain Tonussi | RN | Pour | · place 85 |
| Nicolas Turquois | DEM | Contre | · place 354 |
| Frédéric Valletoux | HOR | Contre | · place 213 |
| Jean-Pierre Vigier | DR | Contre | · place 188 |
| Antoine Villedieu | RN | Pour | Par délégation · place 64 |
| Frédéric-Pierre Vos | RN | Pour | Par délégation · place 134 |
| Frédéric Weber | RN | Pour | · place 118 |
Comment les groupes ont voté
Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.
Résultat du vote dans l’hémicycle
Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.
Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.
Dans le parcours parlementaire
- SujetCréation du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
- Texte portant création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
- Amendement n° 55 · article 2
- Scrutinn° 903 · 06/03/2025
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 55 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
Ce qui était soumis au vote
Auteur : Julien Rancoule
État : Rejeté
Dispositif
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« , dans le cadre de leurs compétences pharmaceutiques ».
Exposé sommaire de M. Rancoule et ses cosignataires
Cet amendement vise à préciser le champ d’intervention des pharmaciens de sapeurs-pompiers en ajoutant la mention "dans le cadre de leurs compétences pharmaceutiques". Leur rôle porte sur la gestion des médicaments et dispositifs médicaux, le contrôle sanitaire et l’appui aux équipes en matière de risques NRBC. Cette modification clarifie leur mission sans l’étendre à des domaines hors de leur expertise, garantissant une meilleure lisibilité juridique et une application conforme à leurs compétences.