Scrutin public n° 893 · 6 mars 2025

Vote sur l'amendement n° 34 de Mme Oziol de suppression de l'article 3 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). — scrutin n° 893

Rejeté
Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 893

Le 6 mars 2025, 134 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 20 voix pour, 114 contre et 0 abstentions.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Lieu
Hémicycle
134votants
134suffrages exprimés
68suffrages requis

✓ 20 pour✕ 114 contre− 0 abstentions○ 2 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

GroupeMajoritéPourContreAbst.Non-votants
LFI-NFP Pour 17001
SOC Pour 21100
DEM Contre 11900
NI Contre 0300
RN Contre 04400
EPR Contre 01101
DR Contre 0300
ECOS Contre 0700
HOR Contre 01000
LIOT Pour 0000
GDR Contre 0200
UDR Contre 0400
Détail nominatif

Vote de chaque député

136 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

DéputéGroupe publiéVotePrécision
Jacques ObertiSOC Contre · place 474
Hubert OttDEM Contre · place 356
Nathalie OziolLFI-NFP Pour · place 548
Jimmy PahunDEM Contre · place 373
Sophie PantelSOC Contre · place 463
Stéphane PeuGDR Contre · place 583
Sébastien PeytavieECOS Contre · place 491
Christophe PlassardHOR Contre · place 225
Lisette PolletRN Contre · place 57
Dominique PotierSOC Contre · place 413
Josy PoueytoDEM Contre · place 330
Pierre PribetichSOC Contre · place 444
Stéphane RambaudRN Contre · place 76
Jean-Claude RauxECOS Contre · place 498
Matthias RenaultRN Contre · place 89
Stéphanie RistEPR Contre Par délégation · place 260
Joseph RivièreRN Contre · place 32
Laurence Robert-DehaultRN Contre · place 141
Valérie RossiSOC Contre · place 472
Anaïs SabatiniRN Contre · place 138
Alexandre SabatouRN Contre Par délégation · place 83
Arnaud Saint-MartinLFI-NFP Pour · place 648
Laetitia Saint-PaulHOR Contre · place 228
Emeric SalmonRN Contre · place 1
Arnaud SanvertRN Contre · place 2
Freddy SertinEPR Contre · place 325
Anne SicardRN Contre · place 66
Charles SitzenstuhlEPR Contre · place 364
Ersilia SoudaisLFI-NFP Pour · place 572
Sophie Taillé-PolianECOS Contre · place 494
Mélanie ThominSOC Contre · place 433
Lionel TivoliRN Contre · place 150
Romain TonussiRN Contre · place 85
Frédéric ValletouxHOR Contre · place 213
Frédéric-Pierre VosRN Contre Par délégation · place 134
Dominique VoynetECOS Contre · place 495