Scrutin public n° 882 · 6 mars 2025

Vote sur l'amendement n° 9 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). — scrutin n° 882

Adopté
Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 882

Le 6 mars 2025, 113 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 66 voix pour, 47 contre et 0 abstentions.

l'Assemblée nationale a adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Lieu
Hémicycle
113votants
113suffrages exprimés
57suffrages requis

✓ 66 pour✕ 47 contre− 0 abstentions○ 1 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

GroupeMajoritéPourContreAbst.Non-votants
DEM Contre 18400
LFI-NFP Pour 15000
SOC Pour 10000
EPR Pour 9001
ECOS Pour 7000
UDR Pour 4100
GDR Pour 2000
LIOT Pour 1000
NI Pour 0000
RN Contre 03400
DR Contre 0400
HOR Contre 0400
Détail nominatif

Vote de chaque député

114 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

DéputéGroupe publiéVotePrécision
Arnaud Saint-MartinLFI-NFP Pour · place 648
Aurélien SaintoulLFI-NFP Pour · place 558
Emeric SalmonRN Contre · place 1
Arnaud SanvertRN Contre · place 2
Anne SicardRN Contre · place 66
Charles SitzenstuhlEPR Pour · place 364
Sophie Taillé-PolianECOS Pour · place 494
Liliana TanguyEPR Pour · place 265
Andrée TaurinyaLFI-NFP Pour Par délégation · place 609
Mélanie ThominSOC Pour · place 433
Romain TonussiRN Contre · place 85
Aurélie TrouvéLFI-NFP Pour · place 618
Nicolas TurquoisDEM Pour · place 354
Frédéric WeberRN Contre · place 118