Vote de chaque député

Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.

175 votes nominatifs publiés.

DéputéGroupeVotePrécision
Christine Le NabourEPR Pour · place 280
Antoine LéaumentLFI-NFP Contre · place 645
Pascal LecampDEM Pour Par délégation · place 341
Mathieu LefèvreEPR Pour · place 284
Claire LejeuneLFI-NFP Contre · place 607
Murielle LepvraudLFI-NFP Contre Par délégation · place 650
Roland LescureEPR Pour · place 268
Gérard LeseulSOC Contre · place 415
Laurent LharditSOC Contre · place 445
Delphine LingemannDEM Pour Par délégation · place 340
Alexandre LoubetRN Pour Par délégation · place 123
Benjamin Lucas-LundyECOS Contre · place 514
David MagnierRN Pour · place 13
Claire Marais-BeuilRN Pour · place 133
Pascal MarkowskyRN Pour · place 111
Denis MasségliaEPR Pour · place 376
Joëlle MélinRN Pour Par délégation · place 12
Estelle MercierSOC Contre · place 568
Marie MesmeurLFI-NFP Contre · place 597
Sophie MetteDEM Pour · place 331
Manon MeunierLFI-NFP Contre · place 642
Maxime MicheletUDR Abstention · place 112
Naïma MoutchouHOR Pour · place 221
Philippe NailletSOC Contre · place 429
Sandrine NosbéLFI-NFP Contre · place 639
Jacques ObertiSOC Contre · place 474
Julie OzenneECOS Contre · place 506
Mathilde PanotLFI-NFP Contre · place 623
Sophie PantelSOC Contre Par délégation · place 463
Jérémie Patrier-LeitusHOR Pour Par délégation · place 240
Marc PenaSOC Contre Par délégation · place 446
Maud PetitDEM Pour · place 352
Stéphane PeuGDR Contre · place 583
Sébastien PeytavieECOS Contre · place 491
Kévin PfefferRN Pour · place 101
Anna PicSOC Contre Par délégation · place 452
René PilatoLFI-NFP Contre · place 520
François PiquemalLFI-NFP Contre · place 555
Christine Pirès BeauneSOC Contre · place 426
Béatrice PironHOR Pour · place 236
Marie PochonECOS Contre · place 522
Lisette PolletRN Pour · place 57
Thomas PortesLFI-NFP Contre Par délégation · place 633
Dominique PotierSOC Contre · place 413
Jean-Claude RauxECOS Contre · place 498
Sandra RegolECOS Contre · place 501
Sophie Ricourt VaginayUDR Pour · place 92
Valérie RossiSOC Contre · place 472
Béatrice RoullaudRN Pour · place 152
Jean-Louis RoumégasECOS Contre · place 513
Aurélien RousseauSOC Contre Par délégation · place 425
Sandrine RousseauECOS Contre · place 508
Fabrice RousselSOC Contre · place 460
François RuffinECOS Contre · place 505
Arnaud Saint-MartinLFI-NFP Contre · place 648
Laetitia Saint-PaulHOR Pour · place 228
Emeric SalmonRN Pour · place 1
Nicolas SansuGDR Contre · place 592
Arnaud SanvertRN Pour · place 2
Eva SasECOS Contre · place 512
Arnaud SimionSOC Contre · place 473
Danielle SimonnetECOS Contre · place 502
Charles SitzenstuhlEPR Pour · place 364
Ersilia SoudaisLFI-NFP Contre · place 572
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP Contre · place 561
Sophie Taillé-PolianECOS Contre · place 494
Liliana TanguyEPR Pour Par délégation · place 265
Andrée TaurinyaLFI-NFP Contre · place 609
Matthias TavelLFI-NFP Contre · place 603
Boris TavernierECOS Contre · place 540
Céline Thiébault-MartinezSOC Contre · place 552
Romain TonussiRN Pour · place 85
Boris VallaudSOC Contre · place 427
Anne-Cécile ViollandHOR Pour · place 224
Dominique VoynetECOS Contre · place 495

Comment les groupes ont voté

Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.

GroupeVote dominantPourContreAbst.Non-votants
RN Pour 27000
EPR Pour 13001
HOR Pour 9000
DEM Pour 6000
DR Pour 3000
LIOT Pour 1000
UDR Abstention 1030
NIPartagé0000
LFI-NFP Contre 03500
SOC Contre 03600
ECOS Contre 03500
GDR Contre 0500

Résultat du vote dans l’hémicycle

Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.

Pour Contre Abstention Non-votant publié Non-votant volontaire publié
Vote par place pour le scrutin n° 866 Plan schématique des places. Les cercles indiquent les emplacements ; les formes colorées indiquent les votes nominatifs publiés.

Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.

Dans le parcours parlementaire

  1. SujetImpôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches
  2. Texte instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches
  3. Amendement n° 44 · article unique
  4. Scrutinn° 866 · 20/02/2025
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 44 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

Ce qui était soumis au vote

Auteur : Mathieu Lefèvre

État : Rejeté

Dispositif

Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant :

« Sont exclus de l’assiette de l’impôt plancher sur la fortune les revenus mentionnés aux articles 120 à 123 bis du code général des impôts et qui ne sont pas considérés comme distribués conformément à l’article 112, qu’ils soient détenus directement ou par l’intermédiaire de structures interposées. »

Exposé sommaire de M. Lefèvre

Cet amendement vise à exclure les dividendes non distribués de l’assiette de l’impôt plancher sur la fortune afin de favoriser l’investissement et la croissance économique des entreprises françaises.

La taxation des dividendes non distribués qui restent dans les trésoreries des entreprises est un non-sens puisque nos entreprises ont besoin d’un actionnariat de long-terme pour investir. Il est donc proposé de les exclure de l’assiette de l’IPF.

Ouvrir la fiche de l’amendement