Amendement n° 9 de M. Di Filippo — article unique
Rejeté- Pour
- 90
- Contre
- 117
- Abstentions
- 1
Voir les détails du scrutin
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "Écologiste et Social"
- Lieu
- Hémicycle
- Votants
- 208
- Suffrages exprimés
- 207
Vote de chaque député
Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.
209 votes nominatifs publiés.
| Député | Groupe | Vote | Précision |
|---|---|---|---|
| Matthias Tavel | LFI-NFP | Contre | · place 603 |
| Boris Tavernier | ECOS | Contre | · place 540 |
| Céline Thiébault-Martinez | SOC | Contre | · place 552 |
| Nicolas Thierry | ECOS | Contre | · place 503 |
| Nicolas Turquois | DEM | Pour | · place 354 |
| Boris Vallaud | SOC | Contre | · place 427 |
| Antoine Villedieu | RN | Pour | Par délégation · place 64 |
| Anne-Cécile Violland | HOR | Pour | · place 224 |
| Dominique Voynet | ECOS | Contre | · place 495 |
Comment les groupes ont voté
Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.
Résultat du vote dans l’hémicycle
Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.
Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.
Dans le parcours parlementaire
- SujetImpôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches
- Texte instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches
- Amendement n° 9 · article unique
- Scrutinn° 858 · 20/02/2025
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 9 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Ce qui était soumis au vote
Auteur : Fabien Di Filippo
État : Rejeté
Dispositif
Supprimer les alinéas 15 et 16.
Exposé sommaire de M. Di Filippo et ses cosignataires
En cohérence avec le refus de mettre en place une charge fiscale supplémentaire qui pénalisera la création d’emploi et de richesse en France, cet amendement supprime l’article 885 C qui définit les biens inclus dans l’assiette de cet impôt.
Mises au point publiées
| Député | Groupe | Intention déclarée | Nature |
|---|---|---|---|
| Bruno Fuchs | DEM | Pour | Intention déclarée |
| Nicolas Turquois | DEM | Non-votant | Intention déclarée |