Scrutin public n° 8104 · 9 juillet 2026

Vote sur l'amendement n° 5 de M. Pauget et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). — scrutin n° 8104

Rejeté
Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 8104

Le 9 juillet 2026, 127 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 19 voix pour, 68 contre et 40 abstentions.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Présidente de séance
Lieu
Hémicycle
127votants
87suffrages exprimés
44suffrages requis

✓ 19 pour✕ 68 contre− 40 abstentions○ 2 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

GroupeMajoritéPourContreAbst.Non-votants
EPR Contre 10511
DR Pour 4430
DEM Contre 4600
HOR Contre 1531
NI Pour 0000
RN Abstention 00290
LFI-NFP Contre 03000
SOC Contre 0800
ECOS Contre 0900
LIOT Pour 0000
GDR Contre 0100
UDDPLR Abstention 0040
Détail nominatif

Vote de chaque député

129 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

DéputéGroupe publiéVotePrécision
Sébastien PeytavieECOS Contre · place 491
Béatrice PironHOR Contre · place 236
Lisette PolletRN Abstention · place 84
Thomas PortesLFI-NFP Contre · place 633
Dominique PotierSOC Contre Par délégation · place 413
Marie-Agnès Poussier-WinsbackHOR Non-votant · place 217
Natalia PouzyreffEPR Pour · place 315
Angélique RancRN Abstention Par délégation · place 19
Julien RancouleRN Abstention · place 136
Jean-Hugues RatenonLFI-NFP Contre · place 615
Catherine RimbertRN Abstention Par délégation · place 41
Vincent RollandDR Contre · place 201
Anne-Sophie RonceretEPR Pour · place 292
Béatrice RoullaudRN Abstention · place 152
Anaïs SabatiniRN Abstention Par délégation · place 138
Arnaud Saint-MartinLFI-NFP Contre · place 648
Laetitia Saint-PaulHOR Abstention · place 228
Emeric SalmonRN Abstention · place 1
Nicolas SansuGDR Contre · place 592
Anne SicardRN Abstention · place 66
Danielle SimonnetECOS Contre · place 502
Charles SitzenstuhlEPR Pour · place 364
Ersilia SoudaisLFI-NFP Contre · place 572
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP Contre · place 561
Andrée TaurinyaLFI-NFP Contre · place 609
Michaël TaverneRN Abstention · place 50
Cyril TribuianiRN Abstention · place 109
Roger VicotSOC Contre · place 439
Anne-Cécile ViollandHOR Abstention Par délégation · place 224